Les ordonnances de médicaments à base de tramadol et de codéine établies depuis le 1er mars doivent être sécurisées, avec période de tolérance jusqu’au 31 mars. La mesure suscite encore des interrogations chez les officinaux, d’autant que les prescripteurs ne sont pas tous prêts. Récapitulatif pratique sur le cas général et les cas particuliers.
Pour sécuriser l’utilisation des médicaments à base de tramadol et de codéine (ou de dihydrocodéine) et réduire les risques de mésusage, de dépendance, d’abus et de surdosage, une ordonnance sécurisée est obligatoire depuis le 1er mars. Ces médicaments sont passés sous le statut d’assimilés stupéfiants. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé à titre dérogatoire une période de transition du 1er au 31 mars « afin d’assurer aux patients l’accès aux traitements et de finaliser le déploiement de la mesure chez tous les professionnels de santé prescripteurs ».
Les médicaments concernés
En pratique, tous les médicaments contenant du tramadol, de la codéine et de la dihydrocodéine sont concernés : les antalgiques de palier II et les antitussifs à base de codéine (Poléry, Néo-Codion…), ou les associations antalgiques avec d'autres substances comme le paracétamol ou l’ibuprofène.
En revanche, il ne faut pas confondre avec les entretiens courts opioïdes qui ne concernent que les patients sous antalgiques opioïdes de palier II (et pas les antitussifs), ce qu’a confirmé l’assurance-maladie. De plus, ces entretiens sont à mener au premier renouvellement de l'opioïde, donc pour un traitement au long cours alors que selon les RCP, les antitussifs opioïdes sont à utiliser sur une courte période (quelques jours).
Rédaction de l’ordonnance
Le patient doit présenter une ordonnance sécurisée papier (filigranée…) ou une ordonnance dématérialisée établie au moyen des téléservices de l’assurance-maladie par tout prescripteur via les logiciels d’aide à la prescription référencés Ségur. Cette ordonnance numérique est imprimée et remise au patient. Le dosage, la posologie et la durée du traitement doivent être rédigés en toutes lettres.
Avec ou sans ordonnance électronique
« On peut honorer les prescriptions de médicaments assimilés stupéfiants et de stupéfiants à la fois sur une ordonnance sécurisée et sur une ordonnance électronique. C’est une nouveauté. Mais il faut que ce soit une vraie ordonnance électronique (sur laquelle on retrouve un QR code de 5 cm sur 5 cm véhiculant un numéro unique de prescription et des mentions légales d’information du patient, N.D.L.R.) et que cette ordonnance électronique soit traitée comme telle dans votre LGO », explique Sébastien Lagoutte, élu de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). « Si vous avez une ordonnance numérique, vous ne pouvez l’utiliser que sous format numérique », explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Le pharmacien doit donc vérifier que son LGO puisse lire le QR code. « Pour les médecins qui ne peuvent pas produire une ordonnance électronique ou pour les pharmaciens qui ne peuvent pas les lire, pendant la période de transition, le pharmacien peut exiger de la part du médecin la production d’une ordonnance sécurisée et les médecins sont tenus de fournir un support sécurisé pour que le pharmacien puisse délivrer, quel que soit son logiciel », poursuit Sébastien Lagoutte.
Cas particuliers
Attention, il existe une procédure dérogatoire de prescription des médicaments à base de codéine et de tramadol pour les services d’urgence (SAMU…) qui ne sont pas capables de produire une ordonnance électronique, faute de logiciels compatibles. « Le fax n’est pas RGPD et n’est pas sécurisé », commente Sébastien Lagoutte. Les services du SAMU peuvent donc envoyer l’ordonnance par messagerie sécurisée de santé directement du prescripteur à la pharmacie. « Mais cela nécessite forcément que le SAMU appelle la pharmacie pour savoir sur quelle messagerie envoyer l’ordonnance », ajoute le représentant de l’USPO.
Si le QR code n’est pas lisible, le pharmacien peut taper le numéro unique de la prescription électronique sous le QR code. Mais le pharmacien sera dans ce cas obligé de renseigner les coordonnées du médecin (dont le numéro RPPS, le numéro de l’assurance-maladie…), comprises pourtant dans le QR code.
Durée de validité de l’ordonnance limitée
Depuis le 1er mars, comme pour le tramadol, la durée de validité des ordonnances de médicaments contenant de la codéine est limitée à trois mois. Une nouvelle ordonnance est nécessaire pour prolonger le traitement.
Pour limiter le risque de dépendance, l’ANSM rappelle qu’un traitement pour les douleurs aiguës doit être prescrit pour 3 à 14 jours. Pour les douleurs chroniques, le traitement est réévalué tous les trois mois.
La procédure de renouvellement exceptionnel sur ordonnance expirée est interdite pour ces médicaments.
Tolérance entre le 1er et le 31 mars
À titre dérogatoire, les prescriptions établies entre le 1er et le 31 mars 2025 et qui ne seraient pas sur ordonnance sécurisée peuvent être honorées pour la durée du traitement prescrit, « incluant les éventuels renouvellements », explique l’ANSM. « Jusqu’au 1er avril, on nous demande de bien vouloir accepter les ordonnances qui ne seraient pas sécurisées. Ce qui veut dire que la mesure ne s’appliquera qu’au 1er avril », conclut Sébastien Lagoutte. « Globalement, jusqu’au 31 mars, c’est une période d’observation », traduit Philippe Besset.
Ce qui change vraiment, depuis le 1er mars, c’est la durée de prescription de la codéine limitée à 3 mois.
Et les ordonnances établies avant le 1er mars ?
Les ordonnances établies avant le 1er mars ne sont pas concernées par la mesure et restent valables jusqu’à la fin de la durée du traitement prescrite, insiste l’ANSM. « Pour le tramadol, la durée de validité, c’est forcément 3 mois, explique l’USPO. Mais pour la codéine, à partir des ordonnances établies jusqu’au 28 février, ce n’est pas forcément limité à 3 mois. D’après la note que l’on a reçue, on peut très bien avoir une ordonnance de 4 ou 5 mois qui sera valable. »
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