L’assurance-maladie a récemment communiqué sur l’introduction du dispositif imposant systématiquement la présentation de la carte Vitale pour la facturation de certains médicaments (médicaments onéreux, stupéfiants, analogues du GLP-1…), ceci afin de limiter le risque de fraude et de mésusage sur certaines molécules sensibles. Problème, ce procédé prive de traitement certains patients vulnérables, dénonce une association de patients.
Médicaments onéreux (de plus de 300 € TTC la boîte), stupéfiants, analogues du GLP-1, insuline asparte, association fixe sitagliptine + metformine, insuline glargine… le tiers payant pour toutes ces molécules à fort risque de détournement, trafic ou mésusage, doit être conditionné à la présentation de la carte Vitale selon les consignes données par l’assurance-maladie. Un dispositif déjà introduit par l’article 11 de l’avenant n° 1 à la dernière convention nationale pharmaceutique et qui a été récemment relancé par la CNAM. Pour les spécialités identifiées comme étant à risque, « les facturations sans carte Vitale devront être exceptionnelles et clairement limitées à des cas identifiés résiduels (bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, nourrissons de moins de 3 mois, résidents en EHPAD) », rappelait ainsi l’assurance-maladie.
S’il existe donc une certaine souplesse dans l’application de ce dispositif, certains patients sont aujourd’hui mis en difficulté par ces consignes que les pharmaciens se doivent de respecter au comptoir. C’est en tout cas ce qu’observe la Fédération Addiction, principal réseau en France dédié aux questions liées aux drogues et aux addictions. La mesure Tiers payant contre carte Vitale « a malheureusement été prise sans tenir compte de la réalité vécue par les usagers les plus fragiles. Elle place des milliers de personnes en situation de rupture de soins », alerte l’organisation. La Fédération Addiction évoque « une multiplication des ruptures de traitement », soit des patients qui n’ont plus accès à leurs médicaments car ils n’ont pas ou plus de carte Vitale.
Selon l’association, les patients pénalisés sont souvent suivis par des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ou par des médecins généralistes. « Elles cumulent les difficultés : précarité, isolement social, troubles de la santé mentale, perte de droits, absence de logement ou accès très limité au numérique. La perte ou l’absence de carte Vitale est fréquente et les démarches pour en obtenir une nouvelle sont complexes et longues », constate l’association. Cette dernière reproche donc au gouvernement et à l’assurance-maladie d’avoir mis en place ce processus « sans discernement » et sans tenir compte de certaines conséquences : « rechutes, hospitalisations, voire surdoses… Des situations contradictoires avec le souci d’économies affiché ainsi qu’avec l’impératif de prévenir les ruptures de soins ». Face à ce constat, la Fédération Addiction annonce avoir « écrit aux autorités en demandant que les personnes accompagnées en addictologie, par un CSAPA ou un médecin de ville, puissent bénéficier d’une dérogation claire et systématique ».
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