Le dossier médical partagé, mode d’emploi

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Publié le 19/01/2016

Crédit photo : Phanie

Un projet de décret sur les conditions de mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) est actuellement soumis à concertation. Le texte, que « Le Quotidien du Médecin » a pu se procurer, prévoit que le DMP peut être créé par le bénéficiaire lui-même ou, avec son accord, par tout professionnel de santé, ainsi que par les organismes d’assurance-maladie obligatoire.

Excepté pour le médecin traitant qui devrait avoir automatiquement accès au DMP de son patient, ce dernier pourra sélectionner les professionnels de santé pouvant y accéder, ainsi que les informations qu’ils pourront consulter.

Le projet de texte prévoit également que le dossier devrait contenir les informations relatives à la prévention, l’état de santé et le suivi social et médico-social du titulaire que les professionnels de santé jugent opportun d’y inscrire, notamment les synthèses médicales, lettres de liaison, comptes rendus de biologie, examens d’imagerie, actes diagnostiques et thérapeutiques, traitements suivis.

Il comprendra également l’historique des remboursements de l’assurance-maladie, les données relatives à la dispensation de médicaments issues du dossier pharmaceutique (DP), les informations sur les représentants légaux, la personne de confiance et les proches à prévenir en cas d’urgence.

Toutes les données peuvent être consignées et rectifiées par le bénéficiaire, il peut aussi décider que certaines informations ne soient pas accessibles aux professionnels de santé. En cas de clôture par le titulaire, le DMP est archivé pendant 10 ans avant d’être supprimé.