Le CNPS contre l'arrivée de praticiens européens « low cost »

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Publié le 09/02/2018

Désert médical
Crédit photo : Phanie

Le Centre national des professions de santé libérales (CNPS), qui réunit 12 syndicats de praticiens, s'oppose à la transposition d'une directive européenne qui pourrait permettre à des ressortissants européens sous-qualifiés d'exercer une partie de leurs activités.

Lors d'un point presse ce matin, le CNPS a rappelé que l'Assemblée nationale doit voter l'accès partiel aux professions de santé en lecture définitive jeudi prochain. Or cet accès partiel n'est qu'une « machine à démanteler par bloc les métiers et compétence des professions réglementées de santé pour instaurer des sous-professions et ainsi favoriser l’émergence d’une offre de soins low cost, sous-qualifiée ». Un combat essentiel « pour le CNPS qui s’attache, depuis sa création en 1969, à promouvoir l’accès à des soins de qualité pour tous » et qui considère l'accès partiel aux professions comme « un facteur d’inégalités majeur avec, à la clé, de potentielles pertes de chances ».

Mais le gouvernement a choisi d'appliquer la réforme sans attendre la fin du parcours législatif : un décret est paru en novembre, suivi de deux arrêtés en décembre. C'est dans ce cadre que six syndicats du CNPS contestent ces trois textes devant le Conseil d’État et sollicitent une interprétation auprès de la Cour de justice européenne. En juillet dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a entendu les inquiétudes des professionnels de santé et s'est engagée à être « particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel ». Mais les garde-fous envisagés, comme l'avis systématique de l'ordre professionnel pour valider un professionnel de santé européen prétendant à un accès partiel du métier, sont insuffisants aux yeux des libéraux. D'autant que, rappellent-ils, la directive européenne avait exclu de la transposition au niveau national les professions disposant de « la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles ». Estimant qu’il s’agit d’un cas de surtransposition où l’État français est allé au-delà des demandes communautaires, les syndicats entendent aller au bout des procédures possibles.