Arthrum : le déremboursement est suspendu

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Publié le 01/06/2017

Acide hyaluronique
Crédit photo : Phanie

Le déremboursement d’Arthrum, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, est suspendu après un recours du laboratoire LCA devant le Conseil d’État.

D’après une ordonnance du 24 mai, le Conseil d’État a suspendu la radiation de l’Arthrum de la liste des produits remboursables. En attendant que les magistrats jugent sur le fond de l’affaire, Arthrum reste donc pris en charge au taux de 60 %.

Rappelons que selon un arrêté publié au « Journal officiel » du 28 mars, le déremboursement des solutions viscoélastiques à base d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose avait été annoncé pour le 1er juin, en raison d’un service médical rendu (SMR) jugé insuffisant. Dix dispositifs médicaux étaient concernés (Adant, Arthrum, Durolane, Euflexxa, Go-On, Ostenil, Sinovial, Structovial, Synvisc-One Et Synocrom). Seul le Hyalgan, qui, à la différence des autres produits est un médicament, restait remboursé. Toutefois, en novembre 2016, son taux de prise en charge est passée de 65 % à 15 % en raison d’un SMR jugé faible.

C’est donc une grande victoire pour le Laboratoire LCA, qui a obtenu gain de cause. Arthrum est le deuxième dispositif médical à base d’acide hyaluronique pour viscosupplémentation à avoir évité le déremboursement, après Ostenil le 12 mai 2017 (laboratoire TRB Chemedica). Le Conseil d’État a retenu l'existence d'une condition d'urgence plaidée par le laboratoire, étant donné que le déremboursement d’Arthrum entraînerait des préjudices économiques graves et immédiats pour l’entreprise : ce produit représente en effet plus de 60 % du chiffre d'affaires de la société. De plus, le Conseil d’État a retenu l’argument concernant l’atteinte au principe d’égalité et à la libre concurrence avec le maintien du remboursement de Hyalgan, qui pouvait donc bénéficier d'un report des prescriptions de solutions viscoélastiques à base d'acide hyaluronique pour voie intra-articulaire.

Avec Vidal.