Plainte devant la Cour de justice de l’UE

L’industrie pharmaceutique refuse de payer à elle seule la dépollution des eaux usées

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Publié le 11/03/2025

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique conteste devant la Cour de justice de l’Union européenne de devoir supporter, avec l’industrie cosmétique, 80 % des surcoûts de la dépollution des eaux usées. Une décision disproportionnée, selon les industriels. Les génériqueurs estiment même qu’un tel poids financier provoquerait des pénuries de médicaments.

L’industrie pharmaceutique européenne ne veut pas supporter seule le poids de la dépollution des eaux usées. La Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA) a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (UE). Les industriels craignent devoir financer la modernisation des stations d’épuration des eaux usées résiduaires, en zone urbaine, alors que d’autres pollueurs ne seraient pas tenus pour responsables, selon le principe pollueur-payeur.

Selon la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux usées, en vigueur depuis janvier 2025, les industries pharmaceutiques et cosmétiques doivent en effet financer 80 % des surcoûts des travaux de modernisation des stations d’épuration pour éliminer les micropolluants. Bruxelles estime que 59 % des micropolluants viennent des produits pharmaceutiques et 14 % des cosmétiques.

L’EFPIA demande à la Cour européenne une « plus grande clarté sur comment a été prise la décision de faire porter sur deux secteurs la responsabilité de la pollution des eaux européennes, alors que des éléments probants suggèrent que d’autres secteurs devraient être pris en compte », explique Nathalie Moll, directrice générale d’EFPIA, dans un communiqué. Sous-entendu, le secteur agricole et d’autres industries. L’organisation affirme avoir « tenté, en vain, d’obtenir de la Commission européenne des éclaircissements ».

L’étude d’impact de la Commission européenne évalue les surcoûts à 1,2 milliard d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, mais l’industrie du médicament assure qu’ils sont sous-évalués. Medicines for Europe, l’organisation européenne des producteurs de génériques, estime que « le vrai coût pourrait être de 5 à 11 milliards d’euros par an ». Or, « bien qu’elle représente 19 % du coût total du marché, l’industrie des génériques devrait supporter jusqu’à 60 % des coûts du système », indique l’organisation, dénonçant une situation « discriminatoire et disproportionnée ». Cela provoquerait « un tsunami de pénuries de médicaments génériques ».

Néanmoins, l’EFPIA « soutient le principe pollueur-payeur qui fait que chaque producteur doit être responsable en fonction du volume et de la dangerosité des substances qu’il produit. L’industrie reste engagée à payer sa juste part du nettoyage des micropolluants résultants de l’utilisation de ses médicaments ».