La cour d’appel d’Aix-en-Provence relaxe les créateurs de l’entreprise Kanavape après sept ans de procédure, incluant l’intervention de la justice européenne. Leurs condamnations pour infractions aux législations sur le médicament et pour exercice illégal de la pharmacie sont donc annulées. L’un des deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie, envisage un recours, la procédure judiciaire ayant entravé « le développement d’une entreprise florissante qui vaudrait aujourd’hui des millions ».
Relaxe pour les pionniers de la e-cigarette au CBD
Par
Publié le 18/11/2021
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Avis de l’USPO
Après le rapport IGAS-IGF, le modèle économique de l’officine doit rapidement évoluer
Télétransmission
Ordonnances numériques : les problèmes d’envoi des pièces justificatives persistent
Vaccination à l’officine
Vaccins méningocoques ACWY et B : puis-je délivrer chez les enfants de plus de 5 ans ?
Exercice professionnel
Participez à l’enquête sur les ordonnances suspectes