La cour d’appel d’Aix-en-Provence relaxe les créateurs de l’entreprise Kanavape après sept ans de procédure, incluant l’intervention de la justice européenne. Leurs condamnations pour infractions aux législations sur le médicament et pour exercice illégal de la pharmacie sont donc annulées. L’un des deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie, envisage un recours, la procédure judiciaire ayant entravé « le développement d’une entreprise florissante qui vaudrait aujourd’hui des millions ».
Relaxe pour les pionniers de la e-cigarette au CBD
Par
Publié le 18/11/2021
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Rémunération
Négociations salariales dans l'impasse : « les salariés sont perçus comme une variable d'ajustement »
Assurance-maladie
Les décrets durcissant les conditions des arrêts de travail courts et longs sont parus
Panorama 2025 du Snitem
Dispositif médical : six chiffres pour comprendre une filière sous tension
Accès aux soins
Téléconsultation : les coupe-fils payants interdits à partir du 1er octobre