Un arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’interdiction de commercialiser en France du cannabidiol (CBD) est illégale, dès lors que le cannabidiol « est légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». La réglementation française enfreint par conséquent la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne.