L’Europe juge la France hors la loi

Un arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’interdiction de commercialiser en France du cannabidiol (CBD) est illégale, dès lors que le cannabidiol « est légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». La réglementation française enfreint par conséquent la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Par ailleurs, insiste la CJUE, le CBD ne peut être considéré comme stupéfiant, « il n’a pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé ». Cet arrêt devrait entrer en ligne de compte dans plusieurs procès en cours en France contre des boutiques spécialisées.