Cour de justice européenne

Vente en ligne : victoire des pharmaciens français devant l’Europe

27/02/2020 - 
Après cinq ans de lutte pour défendre la pharmacie française face aux offensives de pharmacies en ligne étrangères, l’UDGPO obtient gain de cause… 1
Les pratiques de Shop-Apotheke devant la Cour de justice européenne

04/10/2019 - 
Les pratiques de Shop-Apotheke sur le marché hexagonal ont été passées au crible le 3 octobre par les juges de la Cour de justice de l’Union… 1
Tendances & marchés
L'inexorable ascension des pharmacies en ligne

08/07/2019 - 
En 2011, une directive européenne a obligé tous les États membres à autoriser les ventes en ligne de médicaments sans ordonnance : la directive,…
L'Allemagne donne un coup de pouce aux pharmacies

10/04/2019 - 
Le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, vient de présenter son nouveau projet de loi destiné à « renforcer les pharmacies de proximité ». Il…
Une cagnotte pour la défense de la profession

25/01/2019 - 
L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a ouvert hier un compte sur le site de financement participatif Leetchi. Son objectif est… 2
La pénurie de Sinemet portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme

21/01/2019 - 
Le mari d'une patiente traitée par l'antiparkinsonien Sinemet, en rupture d'approvisionnement depuis septembre dernier, porte plainte auprès de la…
Droit européen
L’utilisation hors AMM n'exclut pas le remboursement

03/12/2018 - 
Selon la Cour de justice européenne, un État de l’Union peut rembourser un médicament qui n’est pas utilisé dans l’indication de son autorisation de…
Avastin : le remboursement hors AMM est légal en Europe

27/11/2018 - 
L’Avastin est indiqué en cancérologie mais, en Italie, il est remboursé hors AMM, dans la DMLA. Est ce légal ? Oui, a tranché la Cour de justice de l…
Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

24/10/2018 - 
Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a…
Ventes de prescriptions en ligne
Plus 11 % pour Doc Morris

26/04/2018 - 
Les résultats de la pharmacie virtuelle Doc Morris pour le 1er trimestre 2018, présentés par sa maison mère suisse Zur Rose, font apparaître une…
Importation de médicaments vétérinaires : des éleveurs relaxés

02/03/2018 - 
La cour d'appel de Pau a relaxé hier une douzaine d'éleveurs du sud-ouest, condamnés en première instance pour avoir importé des médicaments… 1
Mouvements anti-Sécu
La justice condamne les promoteurs de la désaffiliation

01/03/2018 - 
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 22 février quatre hommes et deux associations à des peines de prison avec sursis, des amendes et…
Ventes en ligne en Allemagne : l’accord de gouvernement rassure les pharmaciens

08/02/2018 - 
Les pharmaciens allemands respirent : le compromis qui permettra à la CDU/CSU d’Angela Merkel et au SPD de Martin Schulz de former un gouvernement de…
EMA
Milan retente sa chance

05/02/2018 - 
Puisqu’Amsterdam n’est pas prêt à accueillir l’EMA, l’agence européenne du médicament, en raison des retards dans la construction du nouveau siège, l…
Santé dans l'UE
La primauté du droit national confirmée

25/09/2017 - 
Bien qu’assez éloigné de la pharmacie, un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg, prononcé le 21 septembre, pourrait mettre du baume au…
Vaccins et jurisprudence européenne
Juger sans preuve scientifique, c’est possible

03/07/2017 - 
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin bouleverse les repères juridiques habituels. En l’absence de consensus scientifique,…
L’eau oxygénée dans le collimateur de Bruxelles

20/04/2017 - 
La découverte de TATP mardi à Marseille dans l’appartement de deux hommes soupçonnés de préparer un attentat jihadiste, relance la question de l… 7
Une entreprise peut interdire le port de signes religieux

14/03/2017 - 
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, vient de conclure la Cour de justice de l'Union…
Les pharmaciens allemands contre Doc Morris
Une victoire du conseil et de la compétence

20/02/2017 - 
Quatre mois après l’arrêt de la Cour de Justice européenne autorisant les ventes en ligne de médicaments prescriptibles en Allemagne, l’association…
Rabais sur les prescriptions en Allemagne
Les ventes par correspondance ne font pas recette

09/02/2017 - 
Malgré l’autorisation des rabais, les ventes de prescriptions par correspondance ne décollent pas en Allemagne.
Médicaments vétérinaires
L’Europe autorise les importations parallèles

19/01/2017 - 
Pour l’association AUDACE, impliquée dans la procédure pénale qui a renvoyé vers la cour de justice de l’Union européenne, ce n’est qu’une première…
Allemagne : feu vert à l'interdiction de la vente en ligne de médicaments sur ordonnance

28/11/2016 - 
La chambre haute du parlement allemand a voté vendredi contre la vente de médicaments sur ordonnance par les sites Internet. La chambre…
Fin du prix unique en Allemagne
Crainte d'une explosion des fausses pharmacies en ligne

03/11/2016 - 
Pour contrer l’arrêt de la Cour de Justice européenne, qui autorise désormais la vente de médicaments prescriptibles avec des ristournes depuis l…
Dialogue
Vers la fin des prix uniforme des médicaments remboursables ?

31/10/2016 - 
La Cour de justice de l’Union européenne vient de décider par un arrêt rendu le 19 octobre 2016 que les prix uniformes fixés pour les médicaments…
Médicaments sur Internet : l’Allemagne veut faire machine arrière

24/10/2016 - 
Certains sites de vente en ligne de médicaments proposent des rabais sur les ordonnances. L’autorisation par la Cour européenne de Justice de cette…