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Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


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Les réponses de nos avocats
Pierre
Bonjour Maitre Geneste,
Peut-on vendre des livres dans une officine?
Merci
Pierre
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, L'arrêté du 15 février 2002 fixe la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine, dont "Les supports d’information…

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Roxrocks
Bonjour
Un medecin peut-il conseiller une pharmacie pour l’achat de compléments alimentaires en indiquant le nom de la pharmacie sur l’ordonnance ? Sachant qu on est sur de la vente de compléments ultras specifiques et qu il n y a pas de médicaments prescrits sur l’ordonnance. Ou est ce considéré comme du compérage ?
Si c’est considéré comme du compérage Peut il cependant indiquer le nom de l’officine sur une note à part ? Quelles sont les risques pour les deux parties ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Le compérage relève d'une entente discrète pour ne pas dire secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue de tirer des avantages communs en violation du lire choix du patient. Il est visé par l’article…

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Sophied
Bonjour
En cas d’interdiction d’exercer de deux mois : mon futur employeur verra t il cette sanction lors de l’embauche s'Il demande à l’ordre ? Ai je le droit de demander à décaler la date de la peine ? Ai je le droit de continuer à travailler en pharmacie, en tant que qualité de magasinière ou Secretaire si je ne délivre pas les médicaments ? Merci
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Oui votre sanction est communicable. Non vous ne pouvez pas la décaler. Oui vous pouvez exercer en qualité de magasinière ou secrétaire. Seule l'exercice de la pharmacie vous est interdite, directement ou…

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