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Soumis par admgpsante le
Publié le jeu 30/11/2023 - 15:52

Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la vente de votre officine ?

Me Maud Geneste, avocat partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques en matière de droit des sociétés et de droit pharmaceutique. Un service gratuit, réservé aux abonnés (pharmaciens et équipe officinale).

En revanche, Me Geneste ne traitera pas sur cette plateforme toutes les questions touchant aux ressources humaines et droit du travail qui constitueraient des études de cas particuliers.

Les avocats partenaires du « quotidien du pharmacien »

Maître Maud Geneste

Maître Maud Geneste intervient aux côtés des professionnels de santé, en matière de conseils juridiques relatifs à leur activité (montage de société, litige entre associés, contrôles d’activité, Audit retraite et patrimonial…) et en les assistant devant les juridictions disciplinaires et civiles. Maud Geneste exerce au sein du cabinet Auché Avocats Associés à Montpellier.


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Les réponses de nos avocats
Passiflore
Bonjour,
Je cherche les textes de référence pour la redaction d’un pacte d’associés pour une prise de part de 10% dans une officine en tant qu’adjoint. Pouvez-vous m’aider et m’indiquer vers qui je dois me tourner ?
Merci d’avance
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Je vous invite à prendre attache avec notre cabinet par mail (https://www.ah-avocats.fr) m.geneste@ah-avocats.fr Bien à vous

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JM
Aprés avoir perçu des indemnités de sécurité sociale pendant 3 mois lors d'un arrêt maladie , peut on percevoir à nouveau la même année de nouvelles indemnités sur une nouvelle période de 3 mois ?
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant : le délai de carence de 3 jours ; au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ; au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période…

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Speefiix
Le pharmacien dans le cadre de la délivrance de produits de santé auditifs en libre accès dans l'officine, peut-il être amené à utiliser un otoscope sans réaliser de diagnostic pour orienter le patient sans accomplir de délivrance inutile ? Notamment pour observer la présence ou l’absence de bouchon de cérumen par exemple.
Maud Geneste
Me Maud Geneste

Cher Docteur, Non, légalement vous ne pouvez utiliser un tel dispositif médical (otoscope) que pour éventuellement appuyer le diagnostic du médecin à distance en cas de téléconsultation mise à disposition de vos clients…

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