Faites entrer le pharmacien investisseur

Pour répondre à l’adéquation entre la volonté d’investir des pharmaciens disposant de trésorerie et les projets d’installation de diplômés en quête de moyens financiers, le cabinet d’experts-comptables Normeco propose une solution simple permettant au futur exploitant de recueillir l’apport nécessaire.

Sachant que les banques préconisent des fonds propres équivalents à au moins 20 % du prix d’achat de l’officine, le primo-accédant ne disposant pas de cette somme peut se tourner vers un pharmacien investisseur qui va abonder de manière sécurisée dans le capital de départ. Chacun d'eux va créer sa propre société de participations financières de professions libérales (SPF-PL) qu’il détiendra à 100 %. Ces deux SPF-PL vont abonder dans la SEL, structure juridique de l’officine dans laquelle exercera le futur installé. À noter que celui-ci en sera actionnaire majoritaire puisque sa SPF-PL détiendra 50,9 % du capital de la SEL. La part du pharmacien investisseur, via sa SPF-PL, sera quant à elle, limitée à 49 %. Enfin, le futur titulaire détiendra à titre personnel d’une part dans la SEL.

Le pacte d’associés conseillé

Il est fortement conseillé d’accompagner ce montage d’un pacte d’associés, contrat de droit privé entre les parties de la société qui consigne les droits et les obligations des deux associés en matière de rémunération fixe et variable du titulaire, de la réglementation de ses absences, de la gestion des gardes, du droit d’information et de contrôle et du montant d’investissements. Il prévoit par ailleurs les conditions de sorties des associés, la valorisation des parts ainsi que les délais de sortie, sachant qu’un schéma de reprise permet un financement propre à chaque associé pour le rachat de ses parts.

Les experts-comptables soulignent par ailleurs les avantages d’un tel montage. Les investisseurs bénéficieront en effet, l'un et l'autre, d’une fiscalité allégée via le régime mère fille.

D'après une conférence proposée par le cabinet Normeco, le 30 mars 2019.