Déposé à l'Assemblée nationale le 18 octobre dernier par le député LREM Thomas Mesnier, un amendement propose de revenir sur l'article 29 et de ne pas supprimer la substitution biosimilaire à l'officine.
Le député explique que l'alinéa 10 de cet article 29, qui abroge le droit de substitution biosimilaire du pharmacien, « est un recul, à rebours de ce qui est observé chez nos voisins européens ». Il rappelle ainsi qu'en Allemagne, le Parlement a adopté, le 1er juillet dernier, une loi autorisant la substitution biosimilaire à partir de 2022 (lire notre article « abonné »). Il ajoute que des solutions peuvent venir à bout des difficultés de traçabilité évoquées pour justifier l'interdiction du droit de substitution biosimilaire. Cet amendement n° 1988 propose donc de « ne pas supprimer » ce droit car il s'agirait d'un « mauvais signal » quant aux attentes d'une amélioration de la législation sur le sujet ; amélioration qui « pourrait advenir d'ici au prochain PLFSS après concertation des représentants des patients, professionnels de santé et acteurs du médicament ». Cet amendement doit être présenté en séance publique.
Thomas Mesnier, médecin urgentiste, s'est déjà distingué par sa défense active d'une dispensation protocolisée par le pharmacien, et par deux rapports co-rédigés en tant que délégué à l'accès aux soins. Ce positionnement quant au droit de substitution biosimilaire du pharmacien entre en opposition avec le récent vote de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale qui a repoussé plusieurs amendements allant dans le même sens mercredi dernier (lire notre article « abonné »).
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