Le PLFSS 2020 supprime le droit de substitution biosimilaire

Le PLFSS 2020 supprime le droit de substitution biosimilaire

Mélanie Maziere
| 04.10.2019
  • code santé publique

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans son article 29, supprime purement et simplement l'article porté au Code de la santé publique encadrant la substitution biosimilaire par le pharmacien.

La suppression est discrète. Il s'agit d'une phrase de l'article 29 de l'avant-PLFSS 2020, lui-même s'étalant sur trois pages : « Les articles L. 5125-23-2 et L. 5153-23-3 sont abrogés. » Des articles introduits par...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Olivier Véran

Olivier Véran veut relancer la production de médicaments en Europe

Hier au Sénat, le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est montré rassurant quant au risque sur l'approvisionnement en médicaments du fait de l'épidémie de coronavirus qui paralyse l'industrie chinoise. Il prône... 1

Partenaires