Durogesic : Janssen condamné à 25 millions d'euros d'amende

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Publié le 20/12/2017

Durogesic
Crédit photo : Phanie

Dans une décision rendue publique ce matin, l'Autorité de la concurrence sanctionne le Laboratoire Janssen-Cilag, et sa maison mère Johnson & Johnson, à une amende de 25 millions d'euros « pour avoir empêché puis limité le développement des médicaments générique de Durogesic ».

Le début de l'affaire remonte à 2009. Le 6 mars, le génériqueur Ratiopharm saisit l'Autorité de la concurrence pour qu'elle examine des pratiques de Janssen-Cilag, qui feraient obstacle à la commercialisation en France de son générique de Durogesic, fentanyl Ratiopharm. Le taux de pénétration du générique est alors particulièrement faible par rapport à ce qui pouvait être légitimement attendu (lire notre article « abonné »). Le 31 juillet, l'Autorité de la concurrence concluait pour la poursuite de l'instruction concernant les pratiques de Janssen-Cilag auprès de l'Agence du médicament (AFSSAPS à l'époque) « susceptibles d'être qualifiées du dénigrement du générique de Ratiopharm », concernant les conditions d'offres faites aux établissements de santé, et concernant les actions entreprises auprès des professionnels de santé, en particulier des pharmaciens d'officine (lire notre article « abonné »).

Plus de 8 ans après ces conclusions, l'Autorité de la concurrence vient de sanctionner Janssen-Cilag à une amende de 25 millions d'euros pour avoir retardé l'arrivée de génériques de Durogesic sur le marché et pour avoir freiné leur développement. Le retrait, en 2015, de sa plainte initiale par Teva Santé - qui a racheté Ratiopharm - n'a pas éteint l'instruction en cours. Cette condamnation repose sur « l'intervention répétée, et juridiquement non fondée, de Janssen-Cilag auprès de l'AFSSAPS afin de la convaincre de refuser l'octroi du statut de génériques aux spécialités concurrentes de Durogesic, et ce en dépit de l'obtention de ce statut au niveau européen ». Est aussi en cause la « vaste campagne de dénigrement des génériques de Durogesic, propageant auprès des professionnels de santé exerçant en ville et à l'hôpital un discours trompeur ». Des pratiques jugées graves parce qu'elles ont retardé de plusieurs mois l'arrivée des génériques sur le marché et qu'elles ont eu des effets de grande ampleur sur les professionnels de santé, engendrant un manque à gagner pour les laboratoires génériques et des économies perdues pour les comptes sociaux. En 2008, le taux de pénétration des génériques sur le marché du fentanyl s'élève à 0,51 % en ville et à 0,01 % à l'hôpital. En 2009, il est respectivement de 8,81 % et 11,78 %.

L'amende a été notifiée à Janssen-Cilag et Johnson & Johnson qui n'ont pas reconnu leurs torts. L'Autorité de la concurrence précise qu'en général, le recouvrement auprès du Trésor Public par les entreprises sanctionnées est effectif en quatre semaines. Il s'agit de la 3e décision de l'instance pour pratiques anticoncurrentielles à l'encontre de génériques. Les deux précédentes, prises en 2013, concernaient Sanofi (condamné à 40,6 millions d'euros d'amende pour dénigrement des génériques de Plavix - lire notre article « abonné ») et Schering-Plough (15,3 millions d'euros d'amende pour avoir entravé l'arrivée du générique de Subutex).

À noter également, l'Autorité de la concurrence peut agir hors contentieux, ce qu'elle fera au cours de l'année 2018 à l'occasion d'une enquête sectorielle qui s'intéressera à la fixation du prix du médicament, à la structuration de la distribution du médicament, mais aussi à la vente en ligne de médicaments, ainsi qu'à deux piliers fondamentaux de l'officine, le monopole et le capital (lire notre article « abonné »).