Le déremboursement des médicaments à 15 % revient dans le débat pour redresser les comptes de l’assurance-maladie. C’est l’une des nombreuses propositions de trois Hauts Conseils de la Sécurité sociale (assurance-maladie, famille, protection sociale), dans un rapport destiné au Premier ministre.
La suppression du remboursement des médicaments à 15 %, à service médical rendu faible ou non démontré, « devrait constituer la première mesure d’économie de périmètre à prendre pour l’assurance-maladie obligatoire (AMO) », recommandent le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) et le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dans un rapport intitulé « Pour un redressement durable de la Sécurité sociale », commandé par le Premier ministre et publié le 3 juillet. Les cures thermales sont logées à la même enseigne. Les sages sont pragmatiques : « Sous l’angle du rapport entre le gain financier pour la dépense de santé et la faiblesse des impacts sur l’accès aux soins, ces mesures sont supérieures à toute autre mesure de réduction du périmètre de l’AMO », notent-ils.
En chiffres, la suppression du remboursement des médicaments à 15 % entraînerait une économie maximale estimée à 200 millions d’euros pour l’AMO, « sous réserve des effets de report possibles vers d’autres prescriptions et de la réévaluation possible de certains de ces médicaments par la Haute Autorité de santé (HAS). » En décomptant les franchises appliquées à la dispensation de ces médicaments, le rendement de cette mesure serait d’environ 114 millions d’euros.
Si cette mesure n’est pas retenue, les Hauts Conseils ont d’autres cartes dans leurs manches : soit réduire le taux de remboursement de ces médicaments « par exemple à 5 % » (économie estimée : 50 millions d’euros), soit supprimer les exonérations de ticket modérateur et donc appliquer une prise en charge à 15 % « pour toutes les situations » (économie estimée : 130 millions d’euros, ou 96 millions d’euros si on tient compte des franchises). Dans ce dernier cas, les frais supplémentaires seraient reportés sur les organismes complémentaires.
Par ailleurs, le rapport énumère de nombreuses autres pistes d’économies. Il reprend l’idée d’une grande réforme des affections longue durée (ALD) et le principe du tiers payant contre biosimilaires, déjà soutenus par l’assurance-maladie dans son rapport « Charges et produits » pour 2026, en insistant aussi sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et sur le dispositif tiers payant contre carte Vitale. Parmi les autres mesures qui concernent directement la pharmacie, le rapport propose aussi le déremboursement des produits de santé (médicaments et DM) prescrits par les médecins déconventionnés ou encore la mention obligatoire de l’indication clinique sur l’ordonnance électronique.
Les experts n’oublient pas la mise en place « des obligations relatives à la documentation ou à la justification de certaines prescriptions », comme c’est déjà le cas pour les analogues du GLP-1.
Comme le soulignent les trois conseils : « L’enjeu est aujourd’hui d’agir, et rapidement : tout report des décisions rendra les ajustements ultérieurs plus complexes et plus coûteux. » Reste à voir ce que proposera le gouvernement dans son projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) présenté à la rentrée.
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