Au Journal officiel

L’arrêté sur les remises génériques est publié : tout ce qu’il faut savoir

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Publié le 06/08/2025

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Crédit photo : PHILIPPE GARO

L’arrêté modifiant le plafond de remise sur les médicaments génériques a été publié dans le « Journal officiel » du 6 août. Un texte qui ne comporte pas de grande surprise par rapport à ce qui était attendu, à une exception près…

Son contenu avait déjà été dévoilé par le ministre de la Santé, Yannick Neuder, qui en avait informé les syndicats en fin de semaine dernière. La publication de l’arrêté du 4 août 2025, fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, était tout de même attendue. Le texte précise quels plafonds de remise vont s’appliquer aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires dans les prochaines semaines, mais aussi dans les prochaines années.

Premier enseignement, le plafond de remise actuellement en vigueur sur les génériques est bien prolongé jusqu’à la fin du mois. Il restera donc établi à 40 % jusqu’au « 31 août 2025 ». Comme on pouvait le redouter, ce plafond (qui concernera aussi les médicaments hybrides) va donc passer ensuite à 30 % dès le 1er septembre 2025. Cet abaissement du plafond de remise sur les génériques s’accompagne de l’introduction d’un plafond de remise pour les médicaments biosimilaires fixé, lui, à 15 %.

L’arrêté définit ensuite la trajectoire que le gouvernement souhaite mettre en place. C’est alors que l’on trouve la principale surprise de cet arrêté, l’introduction d’un plafond de remise sur les génériques et les hybrides à 25 % à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 30 juin 2027 (et 17,5 % pour les biosimilaires). Enfin, l’objectif final du gouvernement a été fixé au 1er juillet 2027. À cette date, un plafond de remise à 20 %, unique à tous les médicaments, entrera en application.

Enfin, dernier élément à retenir de l’arrêté, la rédaction d’un rapport pour mesurer « l'impact des nouveaux plafonds sur les taux effectifs de remises pratiqués ainsi que sur les niveaux de pénétration du marché par les spécialités concernées ». Ce document devra être rendu au plus tard le 31 mai 2026.

Ce 6 août au matin, les présidents des syndicats représentatifs de la profession ont donc découvert le contenu de cet arrêté, sans étonnement mais pas sans colère. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui a récemment lancé un appel à fermer les pharmacies le 16 août, engage « une double procédure juridique contre l’État », annonce son président, Pierre-Olivier Variot. Pour le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset, l’introduction de ce plafond transitoire de 25 % entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027 ne passe pas. « Ce plafond à 25 % est inacceptable, cela va complètement désorganiser le réseau. Les pharmacies sont des petites structures, il sera très compliqué pour elles de négocier dans ces conditions », dénonce-t-il. Pour Philippe Besset, c’est bien l’ensemble du texte et la stratégie du gouvernement sur ce dossier qu’il faut combattre. « Le gouvernement ne discute plus avec nous. Il est en roue libre, il décide tout seul. Il faut lui demander s’il veut toujours que des pharmacies soient présentes dans les territoires ou s’il estime au contraire que nous coûtons trop cher et que nous devons disparaître », synthétise-t-il. L’échec de la concertation avec l’exécutif acté, le président de la FSPF en appelle désormais aux parlementaires, qu’il espère convaincre de faire annuler ce texte à l’automne. « Tout est fait pour nous désorganiser, mais nous allons au contraire nous organiser pour être prêts à la rentrée », prévient Philippe Besset.