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L’arrêté est publié, le plafond de remise sur les génériques de nouveau à 40 %

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Publié le 07/10/2025

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans un contexte politique singulier, au lendemain de la démission du Premier ministre, l’arrêté suspendant la baisse du plafond de remise sur les génériques a enfin été publié au « Journal officiel ». À compter du 8 octobre et jusqu’au 31 décembre, au minimum, le plafond de remise sur les génériques est donc de nouveau fixé à 40 %.

Le retard pris pour sa publication et les événements politiques de ces dernières heures avaient fini par faire naître un doute. Celui-ci est aujourd’hui levé. L’arrêté du 6 octobre, publié ce jour dans le « Journal officiel » et signé par trois ministres* rétablit un plafond de remise à 40 % pour les génériques du 8 octobre au 31 décembre, au moins dans un premier temps. Le texte fait directement référence aux engagements pris par le Premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, lors de sa rencontre avec les représentants de la profession, le 24 septembre. Instauré par l’arrêté du 4 août, le passage à un plafond à 30 % pour les remises génériques, taux en vigueur depuis le 1er septembre, est donc suspendu « pour une durée minimale de trois mois pouvant être prolongée ». Comme il l’était aussi prévu, le plafond de remises à hauteur de 15 % pour les biosimilaires est maintenu par cet arrêté. « Sans effet rétroactif, ce taux (de 40 %) s’applique également aux médicaments hybrides », précise en outre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans un communiqué.

À la date du 1er janvier 2026, un plafond à 30 % doit être de nouveau fixé « à titre transitoire », comme écrit dans ce nouveau texte. Le Premier ministre démissionnaire avait toutefois indiqué aux représentants des syndicats que le maintien d’un plafond à 40 % serait possible au-delà de cette période de 3 mois. Cette possibilité est donc bien inscrite dans l’arrêté publié ce 6 octobre. « Bien sûr, il y a toujours un risque que cette promesse ne soit pas tenue, d’autant plus que Sébastien Lecornu n’est aujourd’hui plus là », admet Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Cette période de 3 mois doit désormais permettre de lancer des travaux plus larges et une réflexion globale sur le modèle de rémunération du pharmacien. Lundi 6 octobre, le cabinet du Premier ministre a également confirmé que l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avait officiellement « été saisie » concernant le lancement de la mission sur les flux financiers de la distribution du médicament, confirment Philippe Besset et Pierre-Olivier Variot. « Nous avons trois mois pour travailler désormais et cela va passer vite », commente le président de la FSPF.

La suspension de cette baisse du plafond des remises génériques acte également la suspension de l’appel à la mobilisation, au moins tant que l’arrêté du 6 octobre est en vigueur et en attendant de voir la suite. Pour Pierre-Olivier Variot, il n’est cependant pas question d’empêcher des pharmaciens de continuer à se mobiliser à leur niveau s’ils le souhaitent, notamment en poursuivant la grève des gardes. En effet, l’objectif final de la profession, l’abandon pur et simple du passage à 30 % et des baisses successives des remises génériques dans les années suivantes, n’est pas définitivement acquis.

*La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Catherine Vautrin. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique, Roland Lescure. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.