Dans une vidéo, Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins à la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM), présente plusieurs des propositions de la CNAM sur l'encadrement des pratiques de téléconsultation. L'institution met en avant l'importance du respect des exigences de qualité, de la confidentialité des échanges et de la sauvegarde des données de santé véhiculées, et propose d'encadrer les pratiques commerciales.
Ces propositions, initialement présentes dans le rapport annuel pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » de l'institution, visent à encadrer la téléconsultation. Objectif affiché, lutter contre les pratiques qui ne répondent pas aux exigences de qualité ou de respect de la confidentialité des données.
Afin d'expliquer sa position, l'assurance-maladie a publié une vidéo où Julie Pougheon, sa directrice de l'offre de soins jusqu’en juillet 2023, présente quelques-unes de ces propositions.
Ainsi, la CNAM propose :
- D’encadrer les pratiques des plateformes dans un cadre éthique propre à celui imposé aux professionnels de santé. Cet encadrement peut passer par l’interdiction de facturer des frais annexes sans rapport avec le soin, l’interdiction d’incitations pour les professionnels de santé (prime de Noël, parrainages) et enfin, de mieux encadrer la publicité.
- Des mesures d’aide à la facturation et aux contrôles, comme l’obligation pour les plateformes de s’équiper d’une solution de facturation SESAM-Vitale et l’obligation pour les médecins salariés de s’identifier via leur carte CPS lorsqu’ils téléconsultent pour une plateforme.
- D’exiger une « absolue sécurité des données de santé véhiculées ».
- D’interdire l’implantation de télécabines en dehors du lieu d’exercice d’un professionnel de santé.
- D’instaurer une obligation du respect.
- De limiter les arrêts de travail prescrits par téléconsultation à 3 jours maximum.
En effet, autorisée depuis 2012 et remboursée depuis 2018, la téléconsultation connaît un certain essor depuis plusieurs années en France, en particulier depuis la pandémie de Covid-19, et, depuis 2020, représente autour de 4 % des consultations des médecins. Toutefois, son implémentation et son utilisation sont peu réglementées.
En conséquence, des pratiques peu adaptées ont été signalées. « Certaines plateformes font appel à des médecins éloignés des patients, qui ne les verront jamais en présentiel », évoque Julie Pougheon dans cette vidéo. Autre exemple, « une absence de retour au médecin traitant sur des sujets médicaux qui ne permet pas de garantir que le patient est bien inscrit dans une prise en charge ». Elle dénonce également l'installation de cabines dans des locaux commerciaux, rappelant que « la santé n'est pas un bien de consommation courant » et qu'il est important de garantir la confidentialité des échanges.
Également très attendue sur ce sujet, la Haute autorité de santé (HAS) publiera au 4e trimestre 2023 également des recommandations visant à mieux encadrer la téléconsultation. Ces dernières sont attendues pour le 4e trimestre 2023.
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