Peut-on facturer des prestations de téléconsultation ?

Selon divers témoignages, des sociétés de services proposant aux pharmaciens des cabines de téléconsultation leur précisent qu’ils peuvent appliquer un dépassement. Agacé, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatôme, compte faire un rappel à l’ordre.

La question avait déjà été posée à Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors de sa visioconférence hebdomadaire fin mai : peut-on facturer les prestations de téléconsultation ? Il avait été formel. « À partir du moment où nous avons mis en œuvre un dispositif conventionnel pour la téléconsultation réalisée dans le parcours de soins, la réponse est non. » En l’occurrence, pour son accompagnement le pharmacien facture à l’assurance-maladie en utilisant le code traceur TLM et il est rémunéré 25 euros par tranche de 5 téléconsultations (plafonnement à 750 euros par an).

Néanmoins, la question est revenue sur le tapis à l’occasion de la commission paritaire nationale (CPN) qui s’est tenue la semaine dernière, réunissant l’assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens. Car les témoignages de confrères invités à pratiquer une surfacturation par les sociétés qui leur proposent des cabines de téléconsultation se multiplient. Pierre-Olivier Variot lui-même, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a témoigné dans ce sens, affirmant que la société en question lui avait conseillé de surfacturer 4, 5 ou 6 euros à chaque patient.

À ces mots, la colère froide de Thomas Fatôme n’a échappé à personne. D’autant que la société en question, dont le nom n’a pas été dévoilé, a déjà fait l’objet de ses foudres il y a quelques mois, alors qu’elle tentait de recruter des médecins en leur faisant miroiter des primes importantes. Toute preuve écrite de ces invitations à surfacturer est donc bienvenue pour étayer le propos de l’assurance-maladie qui ne compte pas en rester là.

La question de la facturation de la téléconsultation lorsque celle-ci est réalisée en dehors du parcours de soins reste néanmoins entière. Mais « on incite les confrères à faire des téléconsultations conventionnelles entre le patient et son médecin, pas des téléconsultations sauvages », insiste Pierre-Olivier Variot. Par ailleurs, rappelle Philippe Besset, ce type de prestation est « fortement déconseillé par l'assurance-maladie ». Une réflexion est en cours pour faire évoluer son encadrement dans le futur avenant économique, d'une part pour passer d'une rémunération sous forme de ROSP à un paiement à l'acte, et d'autre part pour conditionner l'aide à l'installation du matériel nécessaire (forfait de 1 225 euros TTC la première année) au respect du parcours de soins.