PLFSS

La suspension de la baisse du plafond des remises sur les génériques jusqu’à fin 2026 menacée ?

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Publié le 07/11/2025

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Il y a quelques jours, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’était engagée à publier un arrêté permettant de suspendre jusqu’à fin 2026 la baisse du plafond des remises sur les génériques. Une promesse désormais remise en cause…

C’est un épisode de plus dans l’interminable saga de la baisse du plafond des remises des génériques. La publication de l’arrêté devant suspendre cette mesure jusqu’à fin 2026, annoncée cette semaine par la ministre de la Santé, est désormais plus qu’incertaine. « La ministre nous avait dit que c’était pour elle une question de confiance, explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Si nous acceptions de ne pas solliciter les parlementaires pour mettre dans la loi le plafond de remise, la ministre était d’accord pour prolonger la suspension de cette mesure une année de plus, soit maintenir le plafond à 40 % par arrêté. À la FSPF, cela nous allait bien, car il y aura un PLFSS en 2027. Les députés auraient donc gardé la main l’année prochaine », notamment en cas de nouveau changement de gouvernement, développe Philippe Besset.

Problème, le deuxième syndicat représentatif de la profession, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), n’a pas souhaité adhérer à cette stratégie de confiance mutuelle avec le gouvernement. Échaudé par les événements des mois précédents, le syndicat présidé par Pierre-Olivier Variot a maintenu son soutien aux parlementaires qui souhaitent inscrire dans la loi les plafonds des remises dès cette année. L’USPO estime que la promesse de la ministre de la Santé n'est rien d’autre qu’une « tentative de diversion ». Le syndicat reste ferme sur sa position : « Tout changement de plafond devra se faire après un débat démocratique au sein du Parlement, pour ne plus voir ces remises balayées par un simple arrêté ministériel. » Hors de question donc, du côté de l’USPO, d’accepter ce sursis d’un an et l’incertitude de futurs débats sur ce sujet l’année prochaine.

Le pacte de confiance que la ministre appelait de ses vœux est donc rompu par la stratégie de l’USPO, qui continue d’appuyer les amendements portés par différents groupes parlementaires. Pour rappel, un amendement visant à inscrire les plafonds des remises dans la loi avait déjà été adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. « J’ai eu le cabinet de la ministre le 7 novembre au matin. Le choix qu’a fait l’USPO risque de faire en sorte que l’arrêté n’ait pas lieu et c’est dommage », regrette Philippe Besset. « Ce qui est important, c’est d’avoir assez vite ces 40 % pour un an de plus, rétorque-t-il. Pourquoi ? À cause du risque que le PLFSS lui-même ne soit pas voté. Je n'ai pas de doute sur le fait que cet amendement soit voté, mais j’ai bien un doute sur le fait que le PLFSS, lui, le soit », appuie le président de la FSPF pour justifier cette stratégie de prudence. « Je n’aime pas les menaces ni le chantage », répond de son côté Pierre-Olivier Variot, au sujet du marché proposé par la ministre. « Aujourd’hui, les pharmaciens ont tout le monde derrière eux. Nous avons le soutien d’anciens ministres de la Santé, Aurélien Rousseau et Yannick Neuder, d’un ancien président de la République, François Hollande. Ce ne sera peut-être plus le cas dans un an, avertit le président de l’USPO. La crainte du cabinet de la ministre était aussi que nous refusions ensuite de modifier le mode de rémunération des pharmaciens. J’ai justement proposé l’idée d’un amendement gouvernemental fondé sur un travail de changement de notre mode de rémunération », précise enfin Pierre-Olivier Variot.

En l’état actuel, la profession semble donc se diriger vers un quitte ou double. Si le vote du PLFSS échoue et sans nouvel arrêté prolongeant la suspension de la baisse du plafond des remises des génériques, celle-ci prendra fin le 31 décembre 2025, ouvrant donc la porte à un retour du plafond à 30 %. Un pari risqué dont seul l’avenir saura dire s’il est payant.