Un arrêté paru au « Journal officiel » du 3 juillet prolonge l’application du plafond actuel des remises génériques de 40 %, mais seulement jusqu’au 1er août. La concertation doit maintenant se poursuivre entre le ministère de la Santé et les syndicats de pharmaciens, qui s’opposent à toute baisse de ce plafond. Un délai très court qui renforce la mobilisation des syndicats de pharmaciens.
Le ministère de la Santé a prorogé, « à titre provisoire », le plafond des remises sur les médicaments génériques au taux de 40 %. En effet, l’arrêté du 1er juillet 2025, paru ce jeudi 3 juillet au « Journal officiel », et modifiant celui du 6 mai, maintient ce taux de 40 % jusqu’au 1er août 2025. Un sursis d’un mois accordé pour que les discussions se poursuivent, alors que le gouvernement avait annoncé sa volonté d’abaisser ce taux à 20 % ou 25 %, essuyant un refus des syndicats de pharmaciens et provoquant une grève des gardes et une manifestation à laquelle ont pris part des officinaux le 1er juillet.
Les syndicats avaient déjà obtenu il y a quelques semaines par le ministère l'assurance d’une prolongation transitoire de cet arrêté. Certains parlementaires et représentants syndicaux avaient cependant cru comprendre qu’il serait prolongé jusqu’au 30 août, pour laisser le temps à la concertation. Le gouvernement impose finalement un calendrier plus serré - d’autant plus que le Premier ministre, François Bayrou, qui devrait trancher – est censé partir en congés le 15 juillet.
Plusieurs scénarios sont envisageables : soit d’ici au 1er août, le gouvernement entend les organisations syndicales et la mobilisation des pharmaciens et maintient le plafond à 40 % ; soit il fixe le plafond entre 20 et 40 % pour tenir compte de la concertation en cours ; soit il ne tranche pas en juillet et un nouveau décret de prolongation transitoire prendra le relais au 1er août. « Ce sont des méthodes jamais vues », proteste Guillaume Racle au nom de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), très étonné par la date du 1er août. « On apprend le 20 juin l’abaissement du plafond au 1er juillet, puis on découvre le 3 juillet que cette prolongation ne court que jusqu’au 1er août, sans qu’aucune date de concertation ne soit fixée. Cette date choisie en catimini n’est pas du tout à la hauteur des enjeux : elle s’apparente à une décision unilatérale, pas à une concertation. »
Pour Philippe Besset, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « il ne s’agit pas d’une négociation. Nous avons fait savoir auprès de toutes les instances, de la CNAM au ministère de la Santé, que cet abaissement du plafond est inacceptable. » Le 2 juillet, Philippe Besset s’est rendu à Matignon. « Tout va se décider dans les prochains jours. D’où la nécessité d’une mobilisation éclair pour interpeller les parlementaires, avant la fin de la session parlementaire le 11 juillet », estime-t-il. De son côté, l’USPO « appelle le président de la République, (dont elle a contacté le cabinet ce matin), à bien mesurer l’impact sur le maillage et les déserts médicaux d’une telle décision », assure Guillaume Racle. « Les 40 % sont notre ligne rouge, nous n’accepterons même pas 39 % ni 38 %. Nous avons fait des contre-propositions sur les médicaments chers notamment, nous sommes prêts à en proposer d’autres. Il est encore temps de fixer une date pour en discuter. » Les pharmaciens sont appelés à durcir la grève des gardes, en attendant l’annonce d’autres actions coups de poing.
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