Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

Par

Publié le 24/10/2018

Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a préféré saisir la Cour de justice européenne, estimant que la réglementation française n'était pas compatible avec celle de l'Union européenne.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte