Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a préféré saisir la Cour de justice européenne, estimant que la réglementation française n'était pas compatible avec celle de l'Union européenne.
Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne
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Publié le 24/10/2018
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