Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

Par
Mélanie Maziere -
Publié le 24/10/2018
kanavape

kanavape
Crédit photo : DR

Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a préféré saisir la Cour de justice européenne, estimant que la réglementation française n'était pas compatible avec celle de l'Union européenne.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 11€60/mois

(résiliable à tout moment)