Droit européen

Avis du Conseil d’État
Les congés payés pendant les arrêts maladie ? oui, mais avec des limites

21/03/2024 - 
Le Conseil d’État a rendu un avis portant sur la révision du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie,…
A la Une
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie plafonnés à 24 jours par an

19/03/2024 - 
L'Assemblée nationale a approuvé, le 18 mars, une mesure permettant aux salariés d’acquérir des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie,…
A la Une
Congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une rétroactivité limitée à trois ans ?

14/03/2024 - 
Le Conseil d’État a rendu un avis portant sur la révision du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie,…
Droit du travail
Les salariés en longue maladie acquièrent bien des congés payés

08/08/2023 - 
Les salariés en arrêt longue maladie acquièrent bien des congés payés pendant leur absence, selon un arrêt de la cour administrative d'appel de…
Pratiques détournées
L’alerte de l’UDGPO sur le « perfect storm »

27/10/2022 - 
La révolution numérique annoncée ne laisse pas d’inquiéter l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO). Échaudée par les pratiques de…
Le marché des huiles essentielles en danger
L'aromathérapie sera-t-elle bientôt en panne d'essence ?

20/10/2022 - 
Les industriels désireux de répondre à la demande de plus en plus forte des consommateurs sont confrontés aux nouvelles propositions réglementaires… 1
Exercice professionnel
Sérialisation : plus que trois mois avant les sanctions !

23/09/2022 - 
Alors que l'Europe envisage de sanctionner la France si les officines ne mettent pas en place le dispositif de sérialisation, la FSPF appelle les…
La menace des e-pharmacies européennes
Alerte contre une concurrence déloyale

26/10/2021 - 
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre reconnaît aux pharmacies en ligne européennes le droit de communiquer sur le territoire français…
76 % des pharmaciens équipés d'un scanner 2D

11/02/2019 - 
Un rectificatif de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France portant sur l’évaluation de son sondage en ligne sur la sérialisation…
Sérialisation
Un fiasco bien partagé en Europe

11/02/2019 - 
Il n’y a pas d’exception française. Dans l’Hexagone comme dans les autres pays européens, la sérialisation n’a pu être mise en œuvre à la date prévue…
Guerre des brevets
Teva condamné pour son générique d’Exforge

21/06/2018 - 
Dans l’affaire qui oppose le Laboratoire Teva, fabricant du générique Amlodipine/Valsartan, au Laboratoire Novartis, fabricant de la spécialité…
L’Ordre consulte les confrères

25/02/2016 - 
Faut-il changer les règles de communication et de publicité à l’officine ? L’Ordre des pharmaciens s’interroge et a lancé une grande consultation…
Me Camille Bourguignon* : une vision franco-française n’a plus de sens au regard du droit européen

25/02/2016 - 
Le Quotidien du pharmacien. - Un opérateur basé à l’étranger a-t-il le droit d’adopter un nom de domaine comportant l’extension propre à la France …
À la une
Publicité : la justice va trancher

25/02/2016 - 
En France, les officinaux ne peuvent pas faire la publicité des produits ou des services qu’ils dispensent. Qu’ils soient favorables ou non à une…
Augmentation du nombre des litiges touchant la pharmacie
La justice européenne frise l’overdose

02/04/2015 - 
Alors qu’un nombre croissant de pharmaciens ou de professionnels du médicament, mécontents de la manière dont les tribunaux de leurs pays règlent… 1
En Suède, l’e-cigarette est un médicament

06/03/2015 - 
Toute cigarette électronique contenant de la nicotine est un médicament, a estimé jeudi la justice administrative suédoise, et en tant que tel ne…