Le Conseil d’État a rendu un avis portant sur la révision du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, même si elles ne sont pas liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il propose de limiter la rétroactivité de la mesure à trois ans, et de calculer le montant des indemnités sur la base de quatre semaines par an.