L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) tient de nouveau à mettre en garde les officinaux sur certains conseils parfois donnés par des sociétés de services de téléconsultation.
Selon l’USPO, certaines sociétés de services de téléconsultation « encouragent la facturation aux patients d’un dépassement d’honoraires en sus de la rémunération forfaitaire d’assistance à la téléconsultation en officine, sur la base de l’article R. 4235-65 du code de la santé publique (CSP) ». Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, alerte ses confrères et consœurs sur le risque d’indus auquel ils s’exposent. « Certaines entreprises de services de téléconsultation font de la désinformation », avertit-il. « Elles affirment aux pharmaciens qu’ils peuvent appliquer ce dépassement à chaque fois qu’ils désinfectent ou rangent le matériel nécessaire pour la téléconsultation par exemple. C’est faux », tient-il à rappeler.
En effet, l’article I.1 de la Convention nationale des pharmaciens du 9 mars 2022 interdit cette pratique : « Les tarifs fixés par la présente convention sont opposables au pharmacien et ils ne peuvent pas donner lieu à la facturation de dépassements à l’assuré », précise ce texte. Si l’officinal facture des dépassements d’honoraires en lien avec la téléconsultation, il s’expose donc à un risque d’indus. « Des sanctions conventionnelles pourront s’appliquer en cas de facturation au patient d’une rémunération supplémentaire par la pharmacie pour l’assistance à la téléconsultation », précise bien l’assurance-maladie.
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