La Fédération de syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) se réjouit de la régularisation du manque à gagner lié à la mise en œuvre de l’avenant 19 de la convention pharmaceutique plus d’un mois avant sa publication au « Journal officiel ».
C’est en cours ! La FSPF informe les pharmaciens que l’assurance-maladie procède actuellement à la régularisation du manque à gagner lié à l’avenant 19 de la convention. Le syndicat rappelle avoir engagé une procédure devant le Conseil d’État pour plusieurs motifs, et notamment pour contester la mise en œuvre de la baisse de l’honoraire de l’ordonnance complexe au 1er janvier 2020, « alors même que l’avenant n’avait été publié au Journal officiel que le 4 février 2020 ». La FSPF a obtenu gain de cause sur ce point et le Conseil d’État a contraint l’assurance-maladie à verser à chaque officine « la différence de 0,71 euro par ordonnance complexe facturée entre le 1er janvier et le 4 février 2020 inclus ».
L’assurance-maladie procède actuellement à cette régularisation (code acte CTR), qui représente un montant pour l’ensemble du réseau de 5,7 millions d’euros, et en moyenne de 265 euros par officine. « Ce paiement est une victoire pour la FSPF qui continuera à se battre pour faire respecter le droit des confrères », souligne le président du syndicat, Philippe Besset.
Dans le Gers
Une nouvelle antenne de pharmacie ouvre ses portes
Mobilisation contre la baisse des remises génériques
Plus de 9 pharmacies sur 10 fermées le 16 août, affirme un syndicat
Arboviroses
Deux cas autochtones d'infection par le virus du Nil occidental détectés pour la première fois en Île-de-France
Mobilisation
Appel à la fermeture le samedi 16 août : les pharmaciens pourront-ils être réquisitionnés ?