Hors AMM

Quelle responsabilité pour le prescripteur et le dispensateur ?  Abonné

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Publié le 11/09/2020
Si la pratique du hors AMM est autorisée, elle doit répondre à un cadre légal strict, rappellent les Ordres des médecins (CNOM) et des pharmaciens (CNOP). Une mise au point nécessaire dans le contexte épidémique actuel.

Rappelant les règles de la prescription et de la dispensation hors autorisation de mise sur le marché (AMM), une fiche pratique, rédigée conjointement par le CNOM et le CNOP, est diffusée depuis le 7 septembre. Le but ? Énoncer les obligations d’information en direction du patient et l’engagement de la responsabilité, aussi bien du prescripteur que du dispensateur. Si le médecin reste libre de sa prescription, il doit généralement prescrire dans le cadre de l’AMM du médicament et dans l’intérêt du patient.

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