Les mécanismes européens pour préparer une nouvelle crise sanitaire progressent. Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord à la mise en place de licences obligatoires qui permettront, en cas d’urgence de santé publique, de lever les brevets sur des médicaments ou vaccins essentiels, si le titulaire des droits de propriété intellectuelle n’a pas donné son accord.
Union européenne
Médicaments, vaccins… un pas de plus vers une levée des brevets en cas de crise sanitaire
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Publié le 28/10/2025
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Crédit photo : GARO/PHANIE
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