Un pharmacien du Vaucluse, dubitatif devant une prescription pour des analogues du GLP-1, a réussi à empêcher une fraude. Non seulement l’ordonnance était falsifiée mais le certificat Cerfa qui l’accompagnait l’était également ! La nouvelle procédure mise en place par l’assurance-maladie pour mieux contrôler les prescriptions de ces médicaments semble loin d’être infaillible.
Depuis le 1er février, toute dispensation d’analogues du GLP-1, médicaments indiqués dans le traitement du diabète, est conditionnée à la présentation par le patient d’un formulaire Cerfa (fourni par le médecin), justifiant que la prescription a bien été effectuée dans le cadre de l’AMM. Sans quoi, le médicament ne sera pas remboursé au patient. Une décision prise pour lutter contre le mésusage et le détournement de ces spécialités. Pour que cette procédure complexe ne mette pas les pharmaciens dans la difficulté, une période de tolérance, d’une durée de 3 mois, a toutefois été mise en place par l’assurance-maladie. Jusqu’au 1er mai, ce sera une « période de souplesse, sans aucun contrôle, le temps que le dispositif se mette en place », expliquait récemment Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM.
Faisant fi de cette période de transition, certains fraudeurs ont déjà prouvé qu’ils étaient bien au fait des nouvelles règles qui s’appliqueront obligatoirement à toute prescription d’analogues du GLP-1 (Ozempic, Victoza, Trulicity), d’ici à quelques semaines. « Depuis quelques jours, des pharmaciens nous ont signalé avoir reçu des formulaires Cerfa falsifiés, explique en effet Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Nous avons déjà un cas de fraude qui est avéré. Dans le Vaucluse, un pharmacien a eu des doutes en voyant l’ordonnance et le formulaire. Il a contacté le médecin et ce dernier lui a confirmé ne pas être à l’origine de la prescription. Le patient avait donc falsifié l’ordonnance mais aussi le formulaire Cerfa ! », raconte le président de l‘USPO.
Si cet officinal a su faire preuve de vigilance, ce cas illustre peut-être ce qui attend les pharmaciens dans les semaines à venir. Il y a peu, « Le Quotidien du pharmacien » avait déjà interrogé la directrice déléguée de la CNAM sur ce risque. Que devra faire le pharmacien si un patient présente un faux justificatif, comme ce fut le cas avec l’exemple du pharmacien du Vaucluse ? Si l’assurance-maladie peut savoir qu’il y a un problème, car elle est destinataire du formulaire rempli par le médecin, l’officinal qui fera un tiers payant pour un Ozempic sur la foi d’un faux justificatif sera-t-il alors remboursé de son avance de frais ? A cette question Marguerite Cazeneuve s’était contentée de la réponse suivante : « Nous verrons si on a des anomalies au niveau de la dispensation et dans la prescription. »
Suite à ces signalements récents de faux justificatifs, l’USPO a de nouveau évoqué ce problème à l’assurance-maladie. « Si le pharmacien doit vérifier à chaque fois que le Cerfa n’est pas falsifié, cela va devenir ingérable, anticipe Pierre-Olivier Variot, qui redoute déjà une multiplication des indus pour les officinaux. Nous avons besoin d’un éclaircissement du ministère sur ce point. La direction de la Sécurité sociale (DSS) nous a dit qu’elle ne nous laisserait pas sans solution mais on attend encore des réponses concrètes. » Pour Pierre-Olivier Variot, le sentiment général qui prédomine concernant ces nouvelles dispositions est tout de même le suivant : « On a l’impression que l’assurance-maladie a mis en place un système qui n’est ni pratique, ni réalisable », pressent-il.
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