À compter du 1er février, pour toute dispensation d’analogues du GLP-1 indiqués dans le traitement du diabète, la prescription devra obligatoirement être accompagnée d’un formulaire (fourni par le médecin) et justifiant que la prescription est dans le cadre de l’AMM, pour que le médicament soit remboursé.
Ce sont les prescriptions d’Ozempic (sémaglutide), de Trulicity (dulaglutide), de Victoza (liraglutide) qui sont concernées (ainsi que Byetta (exenatide) mais ce dernier n'est plus commercialisé depuis décembre 2024). « La bonne présentation du justificatif – en version papier ou sur le Dossier médical partagé du patient - pourra faire l’objet de contrôles de l’assurance-maladie », prévient Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'assurance-maladie, lors d’une présentation du dispositif. Toutefois, durant les trois premiers mois (soit jusqu’au 1er mai), ce sera une « période de souplesse, sans aucun contrôle, le temps que le dispositif se mette en place », rassure-t-elle.
Ce justificatif se présentera sous cette forme :

Mais une question primordiale se pose pour les officinaux. Sachant que ce process vise notamment à éviter les fausses ordonnances d’analogues du GLP-1, qu’en sera-t-il si un patient présente… un faux justificatif ? L’assurance-maladie, elle, le saura, puisque le formulaire rempli par le médecin lui est transmis. Mais qu’en sera-t-il pour le pharmacien qui va faire un tiers payant pour un Ozempic ou autre sur la foi d’un faux justificatif ? Sera-t-il alors remboursé de son avance de frais ? Nous n’avons pas obtenu de réponse claire de l’assurance-maladie sur ce point auquel elle n’avait peut-être pas songé. « On va voir si ce service fonctionne et si on a une autorégulation (c’est-à-dire moins de prescriptions remboursables, N.D.L.R.). Et nous verrons si on a des anomalies au niveau de la dispensation et dans la prescription. » Face à ces incertitudes, peut-être vaudrait-il mieux, au comptoir, délivrer avec un formulaire déjà enregistré par le médecin sur le DMP du patient. Ou, en cas de doute sur un formulaire papier, serait-il plus prudent de rappeler le médecin pour confirmation…
En pratique, lorsque tout se passe bien, les modalités de dispensation seront les suivantes. Le pharmacien devra s’assurer qu’à chaque dispensation donnant droit au remboursement, le patient présente bien le justificatif en plus de son ordonnance, en version papier, ou que ce justificatif est présent en version dématérialisée, sur l’espace santé de l’assuré.
- Sans ce justificatif, ou bien si le justificatif indique que la prescription est hors AMM, le médicament ne pourra pas être facturé à l’assurance-maladie.
- Si le résultat renseigné par le prescripteur mentionne que la prescription est « dans l’AMM », le pharmacien utilise alors le code prestation « PRR » et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. « C’est pourquoi il est préférable que le médecin ou le pharmacien enregistre le justificatif dans le Dossier pharmaceutique du patient, et surtout dans son Dossier médical partagé », ainsi il pourra le retrouver facilement à chaque nouvelle délivrance du médicament.
En effet, c’est bien à chaque dispensation que l’assuré doit présenter le justificatif, et non pas uniquement à la première dispensation. Néanmoins, une fois le justificatif établi, il est valable pour toute la vie. « Le formulaire, c’est une seule fois par patient, au moment de l’instauration du traitement et pour tout renouvellement à partir du 1er février », confirme Marguerite Cazeneuve.
Le formulaire de justification instauré par l’assurance-maladie a pour objectif de ne pas rembourser les prescriptions hors AMM ou hors du champ de la prise en charge. En effet, « les dépenses remboursées liées aux analogues du GLP-1 ont représenté 590 millions d’euros en 2023 et elles progressent de manière dynamique (+17,8 % par rapport à 2022) et particulièrement pour Ozempic (+40,1 %) et Trulicity (+19,4 %°) », indique l’assurance-maladie. Et, avec l’influence des réseaux sociaux notamment, il est constaté des prises en charge hors indications remboursables, alors même que des tensions d’approvisionnement existent.
Pour une part des patients, la prescription n’entre pas dans le champ du remboursement de ces médicaments, sachant que ces derniers ne sont remboursés que s’ils sont prescrits en association avec certains autres antidiabétiques (pas en monothérapie ou bithérapie avec de l’insuline, qui sont des situations de non prise en charge).
De plus, une autre part des patients est considérée en mésusage, ce sont des patients non diabétiques : ils représentent 1,2 % des personnes ayant consommé Ozempic sur les 12 derniers mois (à fin janvier 2024), soit 4 404 patients.
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