Depuis le 1er février, le pharmacien doit s’assurer qu’à chaque dispensation d’un antidiabétique analogue du GLP1 donnant droit au remboursement (Ozempic, Trulicity, Victoza ou encore Byetta mais ce dernier n'est plus commercialisé depuis fin 2024), le patient présente bien un justificatif fourni par le médecin (qu’il aura rempli en ligne sur le site de l’assurance-maladie) en plus de son ordonnance. Ce document peut être présenté à l’officine en version papier, ou en version dématérialisée sur l’espace santé de l’assuré.
Code prestation « PRR »
- Sans ce justificatif, ou bien si le justificatif indique que la prescription est hors AMM, le médicament ne pourra pas être facturé à l’assurance-maladie.
- Si le résultat renseigné par le prescripteur mentionne que la prescription est « dans l’AMM », le pharmacien utilise alors le code prestation « PRR » et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. « C’est pourquoi il est préférable que le pharmacien enregistre le justificatif dans le Dossier pharmaceutique du patient, et surtout dans son Dossier médical partagé », ainsi il pourra le retrouver facilement à chaque nouvelle délivrance du médicament.
En effet, c’est bien à chaque dispensation que l’assuré doit présenter le justificatif, et non pas uniquement à la première dispensation. Néanmoins, une fois le justificatif établi, il est valable pour toute la vie.
« La bonne présentation de ce document pourra faire l’objet de contrôles de l’assurance-maladie », prévient Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'assurance-maladie, lors d’une présentation du dispositif. Toutefois, durant les trois premiers mois (soit jusqu’au 1er mai), ce sera une « période de souplesse, sans aucun contrôle, le temps que le dispositif se mette en place », rassure-t-elle.
Mais une question primordiale se pose pour les officinaux. Sachant que ce process vise notamment à éviter les fausses ordonnances d’analogues du GLP-1, qu’en sera-t-il si un patient présente… un faux justificatif ? L’assurance-maladie, elle, le saura, puisque le formulaire rempli par le médecin lui est transmis. Mais le pharmacien qui va faire un tiers payant pour un Ozempic ou autre sur la foi d’un faux justificatif sera-t-il alors remboursé de son avance de frais ? Nous n’avons pas obtenu de réponse claire de l’assurance-maladie sur ce point auquel elle n’avait peut-être pas songé. « Nous verrons si on a des anomalies au niveau de la dispensation et dans la prescription », a juste déclaré sa directrice déléguée. Face à ces incertitudes, peut-être vaudrait-il mieux, au comptoir, délivrer avec un formulaire déjà enregistré par le médecin sur le DMP du patient. Ou, en cas de doute sur un formulaire papier, serait-il plus prudent de rappeler le médecin pour confirmation.
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