Exercice professionnel

Pas de tiers payant sans carte Vitale pour certains médicaments : une communication trop précoce de la CNAM

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Publié le 05/06/2025

Crédit photo : GARO/PHANIE

En début de semaine, « Le Quotidien du pharmacien » se faisait l’écho d’une information publiée par l’assurance-maladie concernant l’article 11 de l’avenant n° 1 de la dernière convention nationale pharmaceutique. Un article qui prévoit d’imposer systématiquement la présentation de la carte Vitale pour la facturation de certains médicaments (médicaments onéreux à plus de 300 euros TTC la boîte, stupéfiants, analogues du GLP-1…) sauf de rares exceptions. Depuis, l’information publiée sur le site de la CNAM a été retirée, suscitant l’incompréhension de nombreux pharmaciens…

« Les facturations sans carte Vitale de certains médicaments onéreux ou à fort risque de mésusage devront être exceptionnelles et clairement limitées à des cas identifiés résiduels, à savoir les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, les nourrissons de moins de 3 mois, les résidents en EHPAD ». Voici ce qu’écrivait l’assurance-maladie en début de semaine sur son site Internet, annonçant même son intention de réaliser des contrôles pour vérifier le respect de ce cadre. Il est ici question du dispositif « tiers payant contre carte Vitale » introduit par l’article 11 de l’avenant n° 1 à la convention pharmaceutique. Cette disposition vise à limiter le risque de fraude et de mésusage sur certaines molécules sensibles (stupéfiants, analogues du GLP-1, insuline asparte, association fixe sitagliptine + metformine, insuline glargine). Pour souligner l’importance de cette mesure, la CNAM rappelait que « les facturations non sécurisées varient actuellement entre 18 et 42 % selon les classes ».

Si la volonté de l’organisme payeur de faire appliquer ce procédé n’est pas nouvelle, le timing et la manière de communiquer ont en revanche décontenancé les représentants des pharmaciens. « Nous avons appris par le biais d’articles de la presse spécialisée que l’article 11 de l’avenant n° 1 de la convention nationale de la pharmacie d’officine serait mis en application », regrette ainsi l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui reproche à la CNAM de ne pas avoir été informée en amont. La surprise a ensuite cédé la place à l’incompréhension, lorsque l’article publié sur le site de la CNAM a été tout bonnement retiré, sans que l’assurance-maladie n’en explique alors la raison. « Nous avons étonnamment constaté que la source d’information émanant de votre site Internet Ameli (…) affiche depuis ce jour un message d’erreur 404 “Page non trouvée” », s’étonne l’USPO. Avant cela, le président du syndicat, Pierre-Olivier Variot, a aussi déploré le fait que « toutes les CPAM n’aient visiblement pas été mises au courant de la création de ce dispositif… »

Une communication particulièrement confuse, qui a pu plonger de nombreux pharmaciens dans le doute. Contactée le 5 juin par « Le Quotidien du pharmacien », l’assurance-maladie reconnaît « une information trop précoce », au sujet de l’article publié sur son site. « Une information dédiée va être très prochainement diffusée aux pharmaciens et l’article sera mis en ligne à la suite de cet envoi, pour laisser la primeur de nos courriers aux pharmaciens d’officine », ajoute l’assurance-maladie. En revanche, « il n’y a pas de changement sur le fond », assure la CNAM.