L’assurance-maladie vient d’annoncer qu’elle ne contrôlerait pas à partir du 1er mai comme initialement prévu, mais à partir du 1er juin, la présence du formulaire justifiant une prescription remboursable d’analogue du GLP-1. Un report bienvenu, mais qui ne règle pas les nombreux problèmes rencontrés par les patients et les pharmaciens avec ce dispositif.
Depuis le 1er février 2025, un dispositif encadre la prescription des analogues du GLP-1 (Ozempic, Trulicity, Victoza), imposant la présentation d’un formulaire spécifique (rempli par le médecin) en plus de l’ordonnance pour que le médicament soit remboursé par l’assurance-maladie. Cette obligation devait entrer en vigueur au 1er mai 2025, après une période de tolérance de 3 mois durant laquelle l’assurance-maladie garantissait qu’elle n’effectuerait aucun contrôle. Mais « l’entrée effective du dispositif a été reportée d’un mois », a annoncé l’assurance-maladie à l’ensemble des pharmaciens dans un courrier Osmose, le 23 avril. Il n’y aura donc aucun contrôle de l’assurance maladie avant le 1er juin. En pratique, « les patients diabétiques ont donc désormais jusqu’au 1er juin pour se procurer le formulaire nécessaire au remboursement de leur médicament », rassure la Fédération française des diabétiques (FFD). Et les pharmaciens peuvent donc délivrer ces médicaments sans présentation du formulaire, sans risque d’indu, jusqu’à cette date. Néanmoins, l’assurance-maladie « encourage vivement les professionnels de santé et les patients à adopter dès à présent le formulaire d'accompagnement à la prescription, notamment pour suivre le bon déploiement du dispositif ».
Autre bonne nouvelle pour les pharmaciens, le flou autour du remboursement de ces analogues GLP-1 selon qu’ils sont, ou pas, prescrits en association avec de la metformine, a été levé. « L’assurance-maladie a communiqué les conclusions de son arbitrage définitif sur ce point, annonce la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). La prescription de l’une de ces trois spécialités dans l’indication de diabète de type 2 est entièrement prise en charge, même en cas de monothérapie, sous réserve de la présentation du formulaire signé du médecin ». Le courrier Osmose a également confirmé cette clarification.
Quant au report des contrôles du formulaire justifiant le remboursement des analogues du GLP-1 au 1er juin, il a été décidé en raison de nombreuses difficultés auxquelles se heurte la mise en place de ce process. « De nombreux médecins refusent de remettre aux patients le formulaire exigé, invoquant une surcharge administrative ou un manque d’information. En parallèle, plusieurs pharmacies ont commencé à exiger ce document avant même le lancement des contrôles officiels, renforçant l’incompréhension et les tensions. Résultat : des milliers de patients peuvent se retrouver confrontés à une rupture de traitement », redoute la Fédération française des diabétiques.
Sur le terrain, cela s’est traduit par un nombre considérable de prescriptions d’analogues du GLP1 non conformes fin mars : « 86 % d’entre elles étaient non accompagnées du formulaire », a calculé la FSPF en s’appuyant sur le suivi des codes de prescription renforcée remboursable (PPR). Toutefois, « la situation semble s’être inversée aujourd’hui. Dans mon officine, les patients concernés me présentent désormais quasiment tous le formulaire » évoque Philippe Besset, président de la FSPF, qui promet un bilan chiffré à la mi-mai.
Toutefois, pour la FFD, ce report ne règle pas le fond du problème. « Il est indispensable qu’une solution simple, efficace et généralisée soit mise en place », martèle l’association de patients, qui a fait des propositions en ce sens à l’assurance-maladie, « comme la prescription électronique, ou encore la reconnaissance du statut en affection de longue durée pour le diabète permettant une délivrance en pharmacie dans le cadre du tiers payant ». Toutefois, il n’est pas possible aujourd’hui de supprimer ce dispositif, qui est inscrit dans la loi. « Il faudra pour cela repasser devant le Parlement », explique Philippe Besset. Alors les pharmaciens devront donc faire avec, et attendent de pied ferme que les éditeurs de logiciels intègrent la possibilité de notifier le formulaire dans les LGO, sachant que ce document ne doit être présenté qu’une fois par le patient, et qu’il est valable pour toute la vie. « Il faut donc pouvoir le stocker quelque part, ce qui nécessite une adaptation informatique », précise Philippe Besset.
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