Dépakine

Sanofi condamné à verser 3 millions d'euros

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Publié le 14/12/2017

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Reconnu coupable pour la première fois dans une procédure civile dans l'affaire de la Dépakine, Sanofi a été condamné par la cour d'appel d'Orléans à verser près de 3 millions d'euros à la caisse primaire d'assurance-maladie qui a pris en charge les dépenses de santé de la victime, et à la famille. Née en 2002 d'une mère sous valproate pendant sa grossesse, Camille est atteinte d'un syndrome malformatif général avec anomalies des membres supérieurs. La cour confirme la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015, jugeant que la Dépakine est « un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » et que Sanofi ne peut se retrancher, ni derrière l'information qu'il aurait fournie aux médecins, ni derrière une faute de diagnostic lors de l'échographie, et pas davantage derrière le contrôle des autorités sanitaires. Le laboratoire va se pourvoir en cassation.