Droits d’accises - Les ventes d’alcool à 90° seront taxées

Droits d’accisesLes ventes d’alcool à 90° seront taxées

16.06.2014

LE DIFFÉREND qui agite les pharmaciens et les douanes sur les taxes à payer sur les ventes d’alcool à 90° pur devrait enfin s’achever. Mais pas au bénéfice des pharmaciens. En effet, lors d’une séance de questions parlementaires, le 10 juin, Laurence Rossignol (secrétaire d’État chargée de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie) a déclaré que l’État français ne fixera pas de contingent d’alcool pur exonéré de droits d’accises pour les pharmacies, comme le prévoyait la loi du 14...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
DMP

DMP : le cap des trois millions d'ouvertures est franchi

Près de cinq semaines après le lancement officiel du dossier médical partagé (DMP) par les pouvoirs publics, trois millions de Français ont en déjà créé un. Et 4 sur 10 ont choisi de le faire dans leur officine.... 4

Partenaires