Un tribunal allemand a donné gain de cause au groupe pharmaceutique Moderna, qui accuse le fabricant de vaccins BioNTech et son partenaire américain Pfizer de violation de brevet sur le vaccin contre le Covid-19.
Le laboratoire Moderna estime que le vaccin contre le Covid développé par Pfizer et BioNTech (Comirnaty), qui utilise la technologie de l’ARN messager, contrevient à des brevets qu'il avait déposés entre 2010 et 2016. En 2022, Moderna a donc décidé d'attaquer en justice ses concurrents, d'abord aux États-Unis et en Allemagne, puis dans d'autres pays. De leur côté, Pfizer et BioNTech estimaient être autorisés à utiliser le brevet jusqu’au 5 mai 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré officiellement la fin de la pandémie. Les deux entreprises mettaient notamment en avant l’existence d’un communiqué de presse de Moderna publié en 2020. Dans ce document, Moderna s’engageait selon eux à ne pas poursuivre des laboratoires qui utiliseraient sa technologie.
La chambre compétente du tribunal de Düsseldorf n’a finalement pas donné raison à Pfizer et BioNTech, soulignant que Moderna avait amendé cette autorisation le 7 mars 2022 par un autre communiqué de presse, à un moment où la pandémie s'était atténuée. Par conséquent, la justice allemande a condamné les entreprises poursuivies à fournir des informations sur l'étendue de l'utilisation du brevet, les bénéfices réalisés et à verser une « indemnisation appropriée ainsi que des dommages et intérêts ». Pfizer et BioNTech ont désormais la possibilité de faire appel de ce jugement, lequel n’est donc pas définitif.
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