Dans la Drôme

Affaire Urgo : un pharmacien relaxé par la justice

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Publié le 16/05/2025

Crédit photo : ARNAUD FINISTRE

Une fois n’est pas coutume, un pharmacien poursuivi pour avoir accepté des avantages en nature de la part du Laboratoire Urgo en échange du renoncement à des remises commerciales a été relaxé par la justice, comme le relate un article de « France Bleu ». Une décision peut-être inédite en France.

Ce 15 mai, un pharmacien drômois poursuivi dans le cadre de l’affaire Urgo est ressorti du tribunal de Valence sans la moindre condamnation. Il n’aura donc pas à payer un seul centime d’amende. « À ma connaissance, aucun autre pharmacien poursuivi dans cette affaire n’avait été relaxé par un tribunal jusqu’à présent. Des confrères avaient déjà plaidé la relaxe mais sans l’obtenir », confie au « Quotidien du pharmacien » Me Guillaume Proust, avocat de l’officinal.

Lave-vaisselle, smartphone, montre… le pharmacien jugé ce jeudi par le tribunal de Valence avait reçu des avantages en nature pour une valeur estimée à 10 000 euros sur une période de 5 ans. « En composition pénale, mon client s’était vu proposer une amende de 10 000 euros, qui correspondait donc à l’euro près au montant des biens qu’il avait reçus », explique Me Guillaume Proust. Contrairement à nombre de ses confrères désireux d’éviter la case tribunal, ce pharmacien drômois n’a pas souhaité accepter cet « arrangement à l’amiable ». Une tactique qui va s’avérer payante. Dans un premier temps, le procureur va en effet requérir une amende de 2 000 euros… avec sursis. Une condamnation pour l’exemple en somme, bien éloignée de ce qui avait été initialement soumis au pharmacien.

À la barre, Me Proust a ensuite mis en avant deux points importants pour défendre son client : « Le fait que les avantages en nature ont été utilisés pour les besoins de la pharmacie et non à des fins personnelles, explique-t-il tout d’abord. Surtout, j’ai mis en avant l’inconventionnalité des dispositions de l’article du code de la santé publique qui a été utilisé pour justifier les poursuites engagées contre mon client. Or on ne peut pas condamner une personne pour une pratique qui s’avère être légale ». L’inconventionnalité, soit la non-conformité d’une législation ou d’une réglementation avec une convention internationale ou un traité. C’est peut-être ce point technique qui a convaincu le juge de prononcer la relaxe. « On ne connaît pas les motifs de la relaxe et on ne les connaîtra sans doute jamais », souligne toutefois Me Proust. La robe noire prévient également : ce n’est pas parce qu’il a obtenu la relaxe dans ce dossier que tous les autres pharmaciens qui seront jugés dans les semaines ou mois à venir dans le cadre de l’affaire Urgo connaîtront le même sort.