Professions réglementées

L’indépendance, seule, ne crée pas la qualité

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Publié le 06/02/2017

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Sous les feux de la critique du législateur européen, mais aussi français, les professions réglementées revendiquent farouchement l’indépendance de leur exercice, garante selon elles de la qualité du service rendu. Ce critère reste toutefois insuffisant face aux mutations des relations avec les usagers.

Et si, avant toute chose, la compétence des professions réglementées, tout comme leur respect de la déontologie, étaient gages de qualité ? Le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) a convié les membres des seize ordres de ces professions réglementées à se pencher sur le sujet au cours d’un colloque, le 1er février, à Paris. Car, comme l’a rappelé Jean-François Dalbin, président du Clio, l’indépendance ne suffit pas à elle seule pour caractériser l’exercice de ces professions libérales, régi par des impératifs éthiques et déontologiques et régulé par leurs instances ordinales. Ni pour garantir la qualité du service rendu.

Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, a insisté sur l’expression du collectif que ces professions se doivent de décliner au niveau national, régional et local. À cet égard, s’il n’est pas nécessaire de le rappeler aux pharmaciens, les notions de proximité et de maillage territorial sont un pré requis pour ces professions qui exercent, chacune, dans l’intérêt commun.

Ces critères sont sans aucun doute plus tangibles pour le grand public qui, souvent, « n’a que faire du caractère réglementé de ces professions », comme le souligne Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale de l’Institut national de la consommation (INC). David Rodrigues, responsable juridique de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) indique, pour sa part, que le consommateur réclame avant tout « de la compétence avant même l’indépendance qui va de soi, sauf dans les cas litigieux ».

Des intérêts contradictoires

Pour Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne et vice-président de la Commission des lois, la question de l'indépendance ne se pose d'ailleurs pas. Elle n’est qu’un leurre, selon lui, pour des professions agissant dans le cadre d’une délégation de service public, remplissant une mission pour la puissance publique, que ce soit en matière de santé ou dans le domaine du logement. À moins que la définition de l’indépendance d'une profession réglementée se réduise à l’absence de conflits d’intérêts.

M. B.

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