Économie du médicament

Annulation des baisses de TFR sur plusieurs groupes génériques : mesure définitive ou simple sursis ?

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Publié le 14/10/2025

Crédit photo : PHILIPPE GARO

Une décision publiée au « Journal officiel » annule la modification des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) qui devait s’appliquait à 16 groupes génériques. La publication de ce texte résulte cependant de la nécessité de corriger une erreur technique et n’écarte pas définitivement le risque de voir cette mesure s’appliquer d’ici à la fin de l’année.

La décision du 9 octobre, publiée dans le « Journal officiel », précise que « la modification des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1^er octobre 2025, prévue par la décision du 22 septembre 2025 susvisée, est supprimée pour ces groupes génériques ». Pour rappel, 16 groupes génériques étaient concernés par cette baisse de TFR, dont des médicaments contre le diabète, le VIH, la dépression ou encore la maladie de Parkinson. Cette mesure faisait suite à une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) qui avait suscité la colère des représentants des pharmaciens d’officine mais aussi celle des génériqueurs. Le Gemme, organisation qui réunit les industriels français du générique et du médicament biosimilaire, avait notamment demandé l’annulation de ces baisses de prix et de TFR, mettant en avant le fait que « l’État (les) avait conditionnées à l’abaissement du plafond des remises officinales sur les génériques », mesure finalement suspendue par un nouvel arrêté.

Le CEPS a-t-il donc reculé sur ce dossier ? Comme l’explique Julien Chauvin, président de la commission Études et stratégies économiques à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la publication de la décision du 9 octobre vise en fait à corriger une erreur repérée et signalée par son syndicat. « Le texte officialisant la baisse des TFR aurait dû être publié le même jour que l’arrêté entérinant la baisse de prix sur les génériques visés par le CEPS. Or, ce deuxième texte n’a pas encore été publié. Nous allions donc avoir d’ici à quelques jours un décalage entre le montant du TFR et le prix public avec, pour conséquence, le risque d’un reste à charge important pour les patients, en particulier pour certaines molécules », explique-t-il. Sans arrêté officialisant la baisse de prix sur tous les groupes génériques concernés, les pharmaciens allaient en effet se retrouver dans une situation particulièrement compliquée à la date effective d’entrée en vigueur des nouveaux TFR, soit autour du 8 novembre, 38 jours après la date prévue dans la première décision publiée au « JO ». « C’est sans doute un oubli de la part du CEPS, qui a accepté un moratoire sur les baisses de prix qu’il voulait appliquer sur les génériques suite à la demande du Gemme. Ils ont accepté de temporiser sur ce sujet mais le problème c’est qu’ils avaient déjà enclenché la machine en publiant le texte sur les TFR », analyse Julien Chauvin.

Rien ne dit donc que cette annulation de la baisse des TFR pour les 16 groupes génériques cités ne soit définitive. « Nous savons qu’il y a des discussions avec le Gemme, mais pour l’instant impossible de savoir où nous en sommes précisément. Pour l’heure, c’est silence radio, observe Julien Chauvin. Concernant le plafond de remise, on voit notamment que les génériqueurs ne sont pas remontés à 40 % sur les lignes qui doivent être concernées par les baisses de prix, sans doute parce qu’ils anticipent que cela va tout de même arriver. Il faut s’y préparer, il y aura forcément des baisses de prix sur des génériques avant le 31 décembre », admet-il. Le représentant de la FSPF évoque aussi un autre problème qui risque de se poser dans les semaines à suivre. Des textes entérinant des baisses de prix sur les génériques de deux fabricants (Almus France et Alter) ont bien été publiés alors que les génériques commercialisés par les autres fabricants sont pour l’instant dans l’attente. « C’est une différence de traitement étonnante, commente Julien Chauvin. La règle prévoit que l’on rembourse au niveau du montant le plus bas donc que va-t-il se passer en pratique ? L’assurance-maladie va-t-elle rembourser des molécules identiques à des tarifs différents parce qu’elles ne viennent pas du même laboratoire ? », questionne-t-il. Un autre point qui montre en effet le certain degré de confusion qui règne depuis les annonces du CEPS le 18 septembre.