Justice

Mediator
Procès en correctionnelle en 2018

11/09/2017 - 
Après six ans d'information judiciaire, les juges d'instruction viennent de renvoyer devant le tribunal correctionnel le Laboratoire Servier et l…
Sida : Gilead échoue à faire interdire un générique du Truvada

08/09/2017 - 
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande du laboratoire américain Gilead de faire interdire la commercialisation d'un générique du…
Vente en ligne
L'UDGPO et l'AFPEL gagnent contre Shop-Apotheke

07/09/2017 - 
Shop Apotheke, site de vente en ligne implanté aux Pays-Bas, a été condamné le 11 juillet par le tribunal de commerce de Paris à payer des dommages…
Mediator : le procès aura bien lieu

06/09/2017 - 
Dans le volet principal du scandale du Mediator, les juges d’instruction viennent d’annoncer qu’ils renvoyaient devant le tribunal correctionnel le…
Le Néerlandais Shop Apotheke doit indemniser les pharmaciens français

04/09/2017 - 
L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et l’Association française des pharmacies en ligne (AFPEL) ont remporté une première… 1
Lévothyrox : une patiente porte plainte contre Merck

04/09/2017 - 
Une première plainte a été déposée vendredi contre le Laboratoire Merck pour « mise en danger de la vie d'autrui ». À l’origine, une patiente… 3
Quatre laboratoires ciblés par une action de groupe des anti-vaccins

24/07/2017 - 
Selon le quotidien « Le Parisien », l’association Autisme Vaccinations s’apprête à lancer une action de groupe contre quatre fabricants de vaccins qu… 9
Le dopage à l'EPO n'améliore pas les performances des cyclistes

10/07/2017 - 
Alors que le Tour de France s'est élancé le 1er juillet pour trois semaines d'épreuves de Düsseldorf (Allemagne) aux Champs-Élysées, une étude…
Un dentiste condamné pour une fraude de 2,3 millions

10/07/2017 - 
Pour avoir facturé des actes fictifs, mais aussi appliqué des tarifs excessifs, un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné à quatre ans…
SRA et CAP
Federgy veut un engagement des autorités

10/07/2017 - 
Federgy, la chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacies, demande aux autorités de faire respecter la loi de 2009 sur les structures…
Lourde condamnation pour l’ancien pharmacien du Racing Club Toulon

07/07/2017 - 
Reconnu coupable dans une affaire d’escroquerie à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), l’ancien pharmacien du club de rugby de Toulon vient… 3
Perquisitions chez les biologistes
La FSPF solidaire

03/07/2017 - 
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s’est jointe à treize syndicats de médecins mais aussi à certains syndicats de…
Justice
Lemorton perd son procès contre 3 médecins

26/06/2017 - 
L’ex-députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton a perdu le procès en diffamation intenté contre les Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou-Beauchamps …
Allemagne : Doc Morris condamné à fermer son « point vidéo »

15/06/2017 - 
Doc Morris vient de nouveau d'être condamné à fermer son « point de conseil vidéo » du village d'Hüffenhardt (Allemagne), sous peine d’une astreinte…
Dépakine : les familles réclament 400 millions d’euros à Sanofi

13/06/2017 - 
Comme l’annonce Marine Martin, présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), il a…
Chambre disciplinaire de Rhône-Alpes
Interdiction définitive d'exercer la pharmacie pour escroquerie aggravée

08/06/2017 - 
Le 1er juin, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes a prononcé une interdiction définitive de l…
Bientôt, une contravention « cannabis »

29/05/2017 - 
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les premières contraventions pour réprimer l'usage de cannabis doivent intervenir d'ici à la fin de l'année. …
Mediator
Demande de renvoi en correctionnelle

29/05/2017 - 
Le parquet de Paris a annoncé avoir requis le renvoi de Servier en correctionnelle pour « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides…
Mediator : demande de renvoi en correctionnelle

26/05/2017 - 
Après plus de six ans de bras de fer judiciaire, « le grand procès » du Mediator devrait bien avoir lieu : le parquet a demandé le renvoi en…
Dépakine
La première action de groupe est ouverte

22/05/2017 - 
L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi, le 12 mai, le tribunal de grande instance de Paris d'une action de groupe à l…
Dépakine : la justice saisie de la première action de groupe

18/05/2017 - 
Annoncée le 29 septembre dernier, au lendemain de la publication du décret d'application autorisant cette nouvelle forme d'action en justice, la…
La Cour suprême du Canada autorise une action de groupe contre Boiron

05/05/2017 - 
Une patiente québécoise insatisfaite par le médicament homéopathique Oscillococcinum de Boiron a été autorisée hier à lancer une action de groupe… 3
Italie : un lien établi entre tumeur au cerveau et portable

21/04/2017 - 
La justice italienne reconnaît un lien entre l'apparition d'une tumeur au cerveau et l'usage excessif du téléphone portable. Une première ? Pas tout…
Ordonnance du 19 janvier 2017
Les risques se durcissent dans les relations entre officines et génériqueurs

18/04/2017 - 
Réformant et précisant la législation anti-cadeaux dont la substance datait de 1993, l’Ordonnance du 19 janvier 2017 comprend un volet « médicaments…
Pas-de-Calais : un prestataire en correctionnelle

12/04/2017 - 
Une société prestataire de matériel médical comparaîtra devant le tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais), en septembre prochain. Les… 1