Dépakine

La première action de groupe est ouverte

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Publié le 22/05/2017

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L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi, le 12 mai, le tribunal de grande instance de Paris d'une action de groupe à l'encontre du Laboratoire Sanofi. Promise fin septembre, dès la parution du décret autorisant ces nouvelles actions en justice, l'action de groupe vise à faire reconnaître la responsabilité civile du groupe pharmaceutique dans les malformations ou retards de développement survenus chez des enfants exposés in utero au valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques). Dans son assignation, l'APESAC demande au juge d'ordonner la consignation par Sanofi de la somme de 400 millions d'euros pour faire face à d'éventuelles demandes d'indemnisation. Cette action de groupe s'ajoute à une enquête pénale, des procédures civiles individuelles et aux futures demandes d'indemnisation devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).