Exercice professionnel

Télédéclaration du chiffre d’affaires : le portail est ouvert

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Publié le 08/04/2025

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les titulaires disposent de 12 semaines pour télédéclarer à l’agence régionale de santé (ARS) leur chiffre d’affaires pour 2024 et leur nombre d’adjoints. La procédure est à réaliser exclusivement en ligne.

Depuis le 7 avril et jusqu’au 30 juin, les titulaires doivent déclarer la mesure de l’activité globale 2024 de leur officine. La procédure est entièrement dématérialisée et se fait sur le portail dédié de l’agence régionale de santé (ARS). La déclaration sera modifiable jusqu’à la date de clôture de la campagne.

Les informations suivantes devront être rassemblées avant de démarrer la déclaration :
- Chiffre d'affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0 %, 5 %, 10 % et 20 % ;
- Chiffre d'affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1 % , à l’exclusion de la part du prix du médicament supérieure à « 1 930 euros » prix fabricant hors taxe (PFHT) ;
- Montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au cours de l’année N-1 (hors vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre le Covid-19) ;
- Durée hebdomadaire (en heures) d'exercice de votre (vos) adjoint(s) ;
- Effectif (en équivalent temps plein) de préparateurs en pharmacie ;
- Effectif (en équivalent temps plein) des autres personnels.

L’authentification nécessite un lecteur de carte à puce relié au poste informatique, la carte CPS à placer dans le lecteur et le code PIN de cette carte, qui sera demandée après sélection du certificat. Une alternative d’authentification par un formulaire à compléter est disponible.

Rappelons que le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d'officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1,3 million d’euros hors taxe. Par ailleurs, les pharmaciens intermittents et les étudiants en pharmacie ayant validé leur 6e année ne peuvent pas être considérés comme des pharmaciens adjoints, même s’ils sont en possession d’un certificat de remplacement du pharmacien titulaire établi par l’Ordre des pharmaciens.