Politique salariale

Publié le 15/02/2018

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Les autorités indépendantes épinglées

Les autorités administratives et publiques indépendantes*, telles que le CSA, la Cnil, l'Autorité de la concurrence ou la Haute Autorité de santé (HAS), devraient mieux maîtriser leurs effectifs et leurs politiques de rémunération, estime la Cour des Comptes dans un rapport publié lundi. Chargées de préserver certaines libertés ou de réguler certains secteurs économiques, leurs statuts garantissent leur indépendance et elles disposent d'une large autonomie de gestion. « Le corollaire de cette liberté devrait être un autocontrôle exigeant ; celui-ci n'est pourtant pas toujours observé », écrit la Cour dans son rapport. Elle note ainsi que la rémunération des dirigeants s'est « révélée dynamique » et qu'elle est comparable à celles des fonctions administratives les plus élevées. Aussi juge-t-elle « pertinent » un rapprochement avec le dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'État. Dans l'ensemble, les personnels de ces autorités bénéficient d'une « rémunération attractive, plus avantageuse, et donc plus onéreuse, que celle des autres services de l'État », souligne la Cour des comptes. Les magistrats préconisent donc de « mettre en place un pilotage de la masse salariale », et de donner pour chaque autorité « un fondement réglementaire à la rémunération du président et à l'indemnisation des membres ».

* La France en compte 26.