Que faire si une complémentaire santé demande des données de patients ?

Devant la multiplication des demandes de données concernant des traitements de patients par des complémentaires santé, l'Union de syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) rappelle que le pharmacien ne doit pas communiquer ces informations et conseille de porter plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de demande.

Certaines complémentaires santé mettent en souffrance le paiement de facture pour des médicaments chers et procèdent à leur paiement uniquement sur fourniture de la facture détaillée des produits ou sur copie d’ordonnance, selon des informations recueillies par l'Union de syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Or ces demandes de données de santé personnelles sont non conformes, et les pharmaciens « ne doivent pas communiquer de données inhérentes aux traitements des patients à des tiers non autorisés ». Le syndicat appelle ainsi les officinaux à déposer une plainte sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de demande intempestive de la part des complémentaires santé.

Les pharmaciens peuvent également se référer au guide élaboré par la CNIL et l'Ordre national des pharmaciens sur le sujet.