La progression est notable mais il reste des trous dans la raquette. Alors que l’obligation de sérialisation a pris un tour de vis supplémentaire au 1er janvier 2023, exposant les pharmaciens récalcitrants à des sanctions financières, 10 % des officines ne décommissionnent toujours pas.
Selon les derniers chiffres communiqués par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), au 6 mars, 18 482 officines réalisent le décommissionnement, soit 89,5 % du réseau. Deux mois plus tôt, 78,6 % des pharmacies décommissionnaient, l’évolution est donc nette, probablement liée au risque de sanctions financières.
En effet, depuis le 1er janvier, les pharmacies qui ne souscrivent pas à cette obligation sont susceptibles d’écoper d’une amende de 2000 euros reconductible chaque trimestre. Une menace bien réelle puisqu’elle est désormais inscrite dans la loi d’adaptation à la législation européenne parue vendredi 10 mars au « Journal officiel »… bien qu’un décret en Conseil d’État doive encore en définir les modalités d’application.
Sans donner le détail par région, le président de la FSPF, Philippe Besset, remarque que le retard est principalement imputable à l’Île-de-France, où seulement 73 % des pharmacies décommissionnent, alors qu’en Occitanie, 99 % des officines répondent à cette obligation. Pour l’heure, il n’est pas possible de savoir si ces pharmacies récalcitrantes rencontrent des problèmes particuliers de connexion liés à leur logiciel ou leur robot. Consciente que de telles problématiques existent, même si elles sont marginales, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) demande aux directeurs de caisses primaires d’assurance-maladie, habilités à prendre des sanctions en cas de non-sérialisation, d’en tenir compte.
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