Selon un arrêté du 3 octobre, cinq nouvelles classes de cotisation intermédiaires sont créées au sein du régime de retraite complémentaire par capitalisation.
Paru le 10 novembre au « Journal officiel », cet arrêté approuve les modifications statutaires du régime retraite complémentaire par capitalisation, conformément au décret du 8 avril 2019. Il prévoit la création de cinq classes de cotisation intermédiaires.
Celles-ci seront effectives à partir du 1er janvier 2020 pour les pharmaciens qui cotisent dans leur classe d’affectation déterminée selon le montant de leur revenu de l’année N-2. L’objectif de cette évolution est de mieux adapter l’effort contributif des pharmaciens à leur situation économique réelle et de limiter ainsi les effets de seuil.
Une application de l’Ordre
Le Dossier pharmaceutique rejoint Mon espace santé
Rapport
Dispensation à l’unité : la Cour des comptes dit oui
Facturation
Injections grippe et Covid-19 : des factures rejetées à tort
PLFSS 2026
Financiarisation : comment les députés veulent privilégier les groupements coopératifs