Oxygène : les bonnes pratiques dès demain

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Publié le 21/07/2016

O2 à domicile
Crédit photo : BURGER/PHANIE

Publié le 22 juillet 2015, l’arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical entrera en vigueur demain.

Un an a été accordé par le législateur aux officines de pharmacie et aux autres dispensateurs d’oxygène à domicile pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions énoncées dans l’arrêté du 22 juillet 2015. Ces bonnes pratiques s’appliqueront dès demain à la dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical et aux dispositifs médicaux d’oxygénothérapie associés à cette dispensation.

L’arrêté rappelle, à plusieurs reprises, le rôle et la responsabilité du pharmacien. C’est ainsi que les activités de toute structure autorisée à la dispensation d’oxygène à usage médical doivent relever et être exécutées sous la responsabilité d’un pharmacien formé à ces bonnes pratiques. Encadrant la dispensation de l’oxygène au domicile du patient, ces bonnes pratiques concernent tout autant l’assurance qualité et la traçabilité des produits, y compris la pharmacovigilance que l’adaptation des locaux de stockage et l’adéquation des dispositifs médicaux d’oxygénothérapie aux règles d’hygiène, de maintenance, de transport et de sécurité. Ou encore, l’installation au domicile du patient et l’éducation de ce dernier. La structure dispensatrice est par ailleurs contrainte de mettre une urgence téléphonique 24/24 h et 7/7 jours à disposition des patients.

À noter que le marché de l’oxygénothérapie échappe encore souvent aux pharmacies d’officine au profit d’autres opérateurs situés en amont de la prescription. À ce titre, le texte de l’arrêté rappelle que « le respect du libre choix du praticien et du pharmacien par le malade est un principe fondamental de la législation sanitaire inscrit à l’article L. 1110-8 du code de la santé publique ainsi que dans le code de déontologie des pharmaciens (art. R. 4235-21 du code de la santé publique) ». Ce principe du libre choix du prestataire concerne également les patients en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur (PUI).