Le Sénat supprime le tiers payant généralisé du projet de loi de santé

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Publié le 24/07/2015

Le tiers payant généralisé d’ici 2017 a été supprimé du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs estiment en effet que « cette mesure complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics fragiles et aux patients atteints d’affection de longue durée ». Exit également le paquet neutre, mesure phare du plan anti-tabac. La commission propose à la place de porter à 65 % la surface des paquets de cigarette consacrée aux avertissements sanitaires. Le renforcement du consentement présumé du don d’organe et le délai de réflexion de 7 jours avant une interruption volontaire de grossesse sont également retirés. Enfin, la commission a réintroduit l’Ordre national des infirmiers, que les députés avaient supprimé. Ce projet de loi de santé revisité sera examiné au Sénat à partir du 14 septembre. Toutefois, ces changements ne devraient être que transitoires : le dernier mot reviendra, comme toujours, à l’Assemblée nationale.