Le Sénat en faveur d'un accès non rationné

Par

Publié le 25/06/2018

Article réservé aux abonnés

Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat se prononce en faveur d'un accès précoce et équitable aux médicaments innovants au sein d'un modèle français consolidé et pérennisé.

Au travers de dix-huit propositions, la commission des affaires sociales du Sénat passe en revue, dans le rapport « Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce », toutes les étapes de la vie du médicament qui méritent d’être renforcées et fluidifiées.

Des essais cliniques à la commercialisation des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché (AMM) en passant par le dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), il s’agit de consolider un modèle où l’innovation ne sera plus subie en raison de son coût, ni de la complexité des procédures d’autorisation des essais cliniques.

Les sénateurs proposent donc de lever les différents freins économiques et administratifs. À titre d’exemple, ils préconisent de renforcer l’efficacité et de restaurer l’attractivité du dispositif des ATU en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation, de faciliter l’accès de droit commun aux médicaments innovants une fois ceux-ci mis sur le marché, de garantir l’équité d’accès des patients aux innovations, notamment à l’hôpital, ou encore de conforter le rôle des essais cliniques comme voie d’accès précoce à des traitements innovants.

Ceci afin, comme le souligne Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, l'un des auteurs du rapport, « de continuer à garantir aux patients français un accès non rationné à l'ensemble des innovations ».

M. B.